Canal+ vient de signer un accord avec les représentants du cinéma français. Finalement, la chaîne cryptée reste le principal financeur et diffuseur des films hexagonaux. La filiale de Vivendi devra débourser 200 millions d'euros par an durant trois ans pour participer au développement des produits cinématographiques françaises. De cet accord va découler une toute nouvelle chronologie des médias, il était temps.

La hache de guerre est enterrée, pour l'instant. Après des mois et des mois de discussions tendues, Canal+ et les représentants du cinéma français sont enfin parvenus à trouver un accord en matière réglementaire et fiscale. Face au refus du CSA d'alléger les investissements de la chaîne dans le 7e art hexagonal, Canal+ avait menacé de quitter la TNT et d'abandonner son statut de chaîne généraliste en proposant ses bouquets sports, séries et cinéma sur des chaînes distinctes. Une manière habile pour Canal+ de réduire drastiquement le montant de ses obligations.

Une telle manœuvre aurait permis à la chaîne d'économiser 80 millions par an de subventions sur les 160 millions qu'elles donnent actuellement. Mais finalement, Canal+ n'aura pas à passer à l'acte. Un accord a donc été signé et permet à la chaîne de rester le principal diffuseur et financeur des produits français. Et surtout, de cet accord va découler de profondes modifications de la chronologie des médias, cette exception française qui interdit aux chaînes et plateformes de streaming de diffuser des films sortis au cinéma avant un délai de 36 mois.

Mais venons d'abord aux termes de cet arrangement. Canal+ et sa chaîne dédiée Ciné+ vont devoir distribuer près de 190 millions d'euros par an à l'industrie cinématographique française pendant trois ans, reconductibles tacitement. Il faudra ajouter à cette somme les montants payés par les chaînes gratuites du groupe Canal et un contentieux d'une valeur de 30 millions d'euros à payer sur les trois ans. De fait, la facture s'élève à environ 200 millions d'euros par an, sans compter les investissements de StudioCanal.

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Canal+ obtient des modifications drastiques de la chronologie des médias

Comme vous le constatez, l'assiette d'obligations de Canal+ est plus importante qu'auparavant. Seulement, la chaîne a obtenu des contreparties. En premier lieu, les chaînes gratuites n'auront pas le droit d'avoir plus de dix films sur leurs services de replay. Mais surtout, la chronologie des médias va enfin être modifiée. Ainsi, Canal+ sera autorisé à diffuser des films six mois seulement après leur sortie sur grand écran (contre huit mois actuellement). En outre, elle gardera l'exclusivité de la diffusion durant neuf mois.

En outre et comme le prévoit la transposition de la directive SMA européenne, les plateformes de streaming américaines comme Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ vont aussi profiter de ces changements, avec une contrepartie évidemment. Ces services pourront proposer sur leur catalogue respective des films 15 mois après leur parution en salles, contre 36 mois avec la chronologie des médias actuelle.

Un précédent accord prévoyait toutefois un délai de 12 mois, jugé trop court par Canal+. De leur côté, les plateformes de streaming devront s'acquitter de 50 à 80 millions d'euros de subventions au cinéma français chaque année. Reste maintenant à régler le cas des chaînes gratuites qui financent elles aussi le 7e art français. Pour l'instant, il est envisagé qu'elles aient aussi le droit de diffuser des films dans les mêmes délais que ceux alloués aux plateformes.

Source : Les Échos