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Netflix, Prime Video, Disney+ : le CSA pourra réguler les plateformes de streaming

Par Romain Bonnemaison Le 13/11/2019

Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, OCS… le président du CSA confirme que l'Arcom, fruit de la fusion entre le CSA et Hadopi, aura un pouvoir de régulation sur les plateformes de SVOD disponibles en France. La nouvelle institution pourrait en outre exiger un financement du cinéma français et un quota de productions européennes. 

Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel était l'invité de l'émission Culture Medias sur Europe 1 avec Philippe Vandel. L'occasion de parler des nouvelles attribution du conseil après sa fusion avec Hadopi : “le CSA se transforme puisqu'il deviendra l'Arcom (l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique) ce qui montre bien que sa compétence sur le champ numérique s'étend”.

Le président du CSA précise toutefois que “l'Arcom ne sera pas le régulateur d'internet – ce serait une ambition totalement démesurée compte tenu de ce qu'est internet”. Et ajoute que l'action de l'Arcom sera étroitement encadrée par la Loi : “on sera amenés à intervenir et à réguler des plateformes de partage de contenus notamment en matière de vidéos dans des limites qui sont bien établies”, explique le responsable.

Lire également : Piratage, IPTV, streaming illégal – pourquoi l'Arcom sera plus efficace que Hadopi

Mettre fin à l'impuissance du CSA sur internet

L'Arcom est instaurée par le projet de réforme de l'audiovisuel public. Une Loi qui transpose en réalité la directive européenne “services et médias audiovisuels” votée à l'automne dernier. Le but des deux textes est de “faire entrer dans le champ de régulation les plateformes de contenus de partage de vidéos – Netflix, Disney+, et autres qui sont en train d'arriver”. 

Roch-Olivier Maistre explique en effet que jusqu'à présent, le CSA “était totalement spectateur avec des acteurs qui agissent sur le marché national mais sans subir ses règles”. Et de lancer : “TF1, M6… tous ces acteurs sont soumis à des régulations notamment en matière de financement de la production cinéma et audiovisuelle alors que Netflix – 6 millions d'abonnés – n'est soumis à aucune obligation. Demain ils le seront”.

Les mêmes obligations que les chaines de TV

De quelles obligations s'agira-t-il et comment seront-elles imposées ? Roch-Olivier Maistre explique qu'elles auront deux obligations, comme les acteurs historiques :

• Participer au financement de la création et du cinéma français comme les autres acteurs historiques
• Inclure dans leur catalogue un quota de 30% production d'origine européenne

Le responsable précise néanmoins que des accords seront signés avec les plateformes : “nous serons dans une approche conventionnelle avec eux comme le sont les acteurs historiques”. Que pensez-vous de ces nouveaux pouvoirs de l'Arcom ? Partagez votre avis dans les commentaires !