Et si Netflix, YouTube et compagnie étaient forcés de limiter la définition des vidéos en France ? C'est ce que propose Paula Forteza, la députée LREM dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. L'objectif visé est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consultation de vidéos en ligne.

Bientôt, les plateformes de streaming pourraient être contraintes de limiter la qualité d'affichage des vidéos en France pour réduire l'impact environnemental d'Internet. Cette mesure s'inscrit dans un amendement du projet la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire présenté par la députée Paula Forteza. Concrètement, l'article 55‑1 du projet de loi veut imposer une limite à la définition par défaut des vidéos diffusées sur le web et sur les plateformes de streaming.

Netflix, YouTube, Amazon Prime Vidéo, pour ne citer qu'elles devront proposer leurs vidéos « dans une qualité combinant un confort suffisant pour l’utilisateur et la consommation de données la plus faible possible ». L'article ne précise toutefois pas quelles définitions des vidéos sont associées à la notion de confort de visionnage. Les critères restent encore à définir sachant que la définition minimale requise pour un confort visuel n'est pas la même selon la taille de l'écran utilisée. Il y a fort à parier que la 4K sera empêchée par défaut sur la majorité des appareils même si le débit Internet de l'utilisateur permet de tourner les vidéos sans accroc dans cette définition.

Le Full HD pourrait également être évité par défaut sur les smartphones. Cette mesure vise à « diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consultation de vidéos en ligne ». Dans le texte du projet d'amendement, on peut par exemple lire que les vidéos pornographiques représentent une part très importante de la consommation de vidéos en ligne et donc des émissions de gaz à effet de serre associées au numérique. Ces vidéos libèrent chaque année 80 millions de tonnes de CO2 dans la nature, soit l’équivalent des émissions des bâtiments ou de l’industrie en France.

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Désactiver par défaut l'autoplay des vidéos

L'amendement ne se limite pas à la qualité d'affichage des vidéos. L'article 55‑2  stipule que « le lancement automatique d’une seconde vidéo non sollicitée par le consommateur après consultation d’une première vidéo sur une plateforme en ligne […] est interdit ». En clair, l'autoplay ou le passage systématique à la vidéo suivante sur Netflix, YouTube ou encore sur Facebook sont ici clairement visés. Alors que le choix est laissé à l'utilisateur de les désactiver, la nouvelle loi foncerait les plateformes à désactiver cette fonctionnalité par défaut.

Enfin, l’amendement contient également un volet qui vise à mieux informer les internautes sur l'impact environnemental de leurs habitudes. Ainsi, « les éditeurs d’applications mobiles ainsi que les hébergeurs de contenu de tiers font figurer en accompagnement de chaque application proposée au téléchargement sur le territoire français un indice d’impact environnemental de cette application indiquant les émissions moyennes de gaz à effet de serre associées à son utilisation au regard du volume de données dont cette utilisation requiert le transfert ». Idem pour les navigateurs web qui devront afficher en temps réel un indicateur de l’empreinte carbone cumulée associée à la navigation depuis l’ouverture du navigateur.

Si le projet de loi venait à être adopté à l'Assemblée nationale, les modalités d’application des différentes propositions seraient déterminées par décret en Conseil d’État pour une entrée en vigueur de ces mesures à compter du 1^er janvier 2021.

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