Le géant américain des routeurs Netgear pourrait être contraint de cesser ses activités dans plusieurs pays européens suite à une bataille juridique avec Huawei. Une récente décision de la Cour unifiée des brevets, concernant des technologies WiFi 6, menace directement la présence du fabricant sur le marché européen.

Une série de victoires juridiques de Huawei contre Netgear pourrait avoir des conséquences considérables sur la présence du fabricant américain de routeurs en Europe. La Cour unifiée des brevets (CUB) vient d'accorder à Huawei une injonction multi-pays contre Netgear, suite à une décision de sa division locale de Munich.

Cette décision, qui concerne un brevet essentiel lié à la technologie WiFi 6, s'applique à sept pays européens majeurs, dont la France, l'Allemagne et l'Italie. Selon l'analyste en propriété intellectuelle Florian Mueller, il s'agit de l'une des décisions les plus importantes de l'histoire de la CUB concernant les brevets essentiels.

Netgear pourrait être contraint de quitter la France

Netgear, connu pour ses gammes Nighthawk et Orbi, se trouve dans une position délicate. Une nouvelle décision du tribunal régional de Munich I, attendue le 9 janvier 2025, pourrait aggraver sa situation. Cette affaire concerne un autre brevet Wi-Fi 6 que Huawei considère comme enfreint.

La défense de Netgear repose sur des arguments liés aux obligations FRAND (équitables, raisonnables et non discriminatoires) et à l'épuisement des brevets. Toutefois, ces arguments n'ont pas convaincu la cour. La protection par épuisement des brevets, sur laquelle Netgear comptait pour les appareils utilisant des puces Qualcomm, ne s'applique que si ces composants ont été initialement vendus dans l'Union européenne.

L'impact de cette décision dépasse le cas de Netgear. Elle établit un précédent sur la position de la CUB concernant les brevets essentiels et les obligations FRAND. La cour souligne que les entreprises doivent participer constructivement aux négociations de licences.

Face à l'imminence de l'application de l'injonction, Netgear doit choisir : négocier une licence ou risquer d'autres sanctions. La société peut faire appel, mais doit rapidement prendre une décision stratégique pour son avenir sur le marché européen. Récemment, c’est OnePlus et Oppo qui avaient été contraints de quitter l’Europe à cause d’une bataille autour d’un brevet appartement à Nokia. La marque s’était finalement retirée du vieux continent, avant de revenir récemment en force avec de nouveaux appareils. Nous aurons par exemple bientôt droit au OnePlus 13R en janvier.