Nintendo gagne son procès contre 1fichier, terminé l’hébergement de jeux piratés
Nintendo vient de remporter une bataille débutée il y a plusieurs années contre la société Dstorage, la maison-mère du site français d'hébergement de fichiers 1fichier. La Cour de Paris a reconnu la responsabilité de Dstorage dans la distribution de copies piratées des jeux du constructeur.
Alors que Nintendo vient tout juste de déclarer la guerre au créateur du mode multijoueur de Zelda Breath of The Wild, le constructeur nippon vient de remporter une bataille juridique débutée en 2021.
A cette époque, BigN décide de poursuivre en justice la compagnie Dstorage, la maison-mère de plusieurs sites dont 1fichier.com, site spécialisé dans l'hébergement de fichiers. Le constructeur reprochait à Dstorage de ne pas avoir supprimé ou bloqué l'accès à des copies pirates de jeux Nintendo distribuées sur 1fichier.
Après son refus manifeste de retirer les contenus mentionnés par Nintendo, la société a été condamnée en première instance à une amende de 935 500 €. Le tribunal de Grande Instance de Paris avait déclaré que “les services d'hébergement de fichiers comme 1fichier étaient responsables du blocage de l'accès aux contenus piratés”.
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Nintendo gagne son procès contre Dstorage et 1fichier
Sans surprise, Dstorage a fait appel de cette décision. Ce mardi 18 avril 2023, nous avons le fin mot de l'histoire. La Cour d'appel de Paris a décidé de débouter l'appel de Dstorage et de se ranger du côté de Nintendo. La juridiction a condamné Dstorage à verser à BigN 442 750 € de dédommagement, ainsi que 25 000 € pour couvrir les frais de justice engendrés.
Si Dstorage a encore la possibilité de faire appel de ce jugement, Nintendo savoure déjà cette victoire :
“Nintendo se réjouit de la décision de la Cour d'appel de Paris, car elle envoie à nouveau un message clair : en refusant de retirer ou de bloquer l'accès à des copies non autorisées de jeux vidéo malgré une notification préalable, les services d'hébergement et de partage tels que Dstorage (1fichier) sont responsables au regard du droit français et doivent retirer ou bloquer l'accès à ces contenus, et peuvent être tenus de verser des indemnités aux ayant-droits dont la propriété intellectuelle a été violée”, a déclaré Nintendo dans un communiqué officiel.
Ironie du sort, rappelons qu'en 2018, 1fichier.com avait porté plainte contre le ministère de la Culture pour défendre son droit d'héberger des fichiers pirates. L'avocat de 1fichier déclarait à l'époque que le site n'est qu'un intermédiaire, non assimilable à un site de téléchargement illégal en direct.
Source : Eurogamer