L'Arcep va plafonner le prix des numéros surtaxés qui a en moyenne augmenté de 400% entre 2005 et 2016. Dès le 1er août 2021, ces appels seront plafonnés comme tous les autres numéros courts et spéciaux. En outre, l'Arcep souhaite encadrer la pratique de modification de l'identifiant appelant et forcer les opérateurs à rendre ces numéros accessible depuis n'importe quel point du territoire français.

Les numéros spéciaux qui coûtent trop cher, bientôt de l'histoire ancienne ? Il y aura en tout cas des limites pour éviter des facturations parfois excessives. Dans son nouveau plan de numérotation, le gendarme des télécoms veut en effet s'attaquer à la protection des consommateurs, qui paient parfois ces services pour un prix exorbitant – alors même que la plupart de ces services sont disponibles à moindre coût (si ce n'est gratuit) sur internet. Pour “protéger davantage les utilisateurs des fraudes et abus”, à défaut de les protéger “totalement” comme semble l'impliquer cette curieuse formulation, l'Arcep va ainsi fixer des plafonds “identiques à ceux existant pour tous les autres numéros courts et spéciaux : 3 € TTC par appel ou 80 centimes TTC par minute”.

Numéros surtaxés : le coût par appel a augmenté de 400%

De quoi limiter un peu le hors forfait sur la facture, alors que selon l'autorité, le coût de ces services pour le consommateur a plus que quintuplé entre 2005 et 2016. Cette décision, prise en lien avec un rapport de la DGCCRF, ne s'appliquera néanmoins pas avant le 1er août 2021. Autre mesure plus immédiate, l'Arcep veut encadrer la pratique selon laquelle certain centres d'appel modifient leur identifiant. Cela permet par exemple d'unifier un réseau de centres d'appel de sorte que le destinataire a le sentiment d'avoir affaire à un interlocuteur unique. L'Arcep explique en effet avoir constaté que cette disposition a débouché sur des usurpations de numéro, et prévoit une batterie de mesure pour empêcher ses effets négatifs à compter du 1er août 2019.

Enfin, l'Arcep va imposer que les numéros courts et spéciaux soient “accessibles depuis l'ensemble du territoire national, constatant que certains de ces numéros sont rendus volontairement inaccessibles par des opérateurs, en particulier depuis les territoires ultramarins”.