Orange vient d'écoper d'une amende salée de 50 millions d'euros de la part de la CNIL. L'opérateur est sanctionné pour avoir affiché des pubs entre les courriels des utilisateurs de son service de messagerie… Sans leur consentement. 

Orange vient d'écoper d'une amende salée de la part de la CNIL ce mardi 10 décembre 2024, à hauteur de 50 millions d'euros. Comme l'explique la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, l'opérateur a été sanctionné pour avoir inséré des publicités dans son service de messagerie Mail Orange à l'insu des utilisateurs. 

Concrètement, la CNIL a constaté que des pubs sous la forme de mail s'affichaient systématiquement entre les courriels des utilisateurs dans leur boite de réception. “Sur la base de ces constations, la formation restreint – l'organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a considéré que l'affichage de telles publicités nécessitait le recueil du consentement des utilisateurs de la messagerie Orange, en application de l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE)”, écrit l'institution sur son site officiel.

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De la publicité illégale pour la CNIL

Pour la CNIL, ces pubs s'assimilaient donc à de la “prospection publicitaire par envoi direct”, dans le sens où elles ressemblaient à de vrais courriels et qu'elles étaient affichées dans un espace normalement réservé aux conversations privées des utilisateurs.

Dans le rendu de sa décision, la CNIL revient sur le montant plutôt faramineux de l'amende. Pour l'autorité française, le nombre d'utilisateurs impactés a joué dans la balance. Pour cause, plus de 7,8 millions d'abonnés ont pu voir des pubs non désirées dans leur boite mail. La CNIL a également pris en compte la position de leader de l'opérateur sur le marché des télécoms français. Notez que la facture aurait pu être encore plus lourde pour Orange.

En effet, la CNIL a revu à la baisse le montant de son amende après avoir constaté les modifications opérées par Orange sur ce point. Depuis novembre 2023, le service Mail Orange affiche les pubs dans un nouveau format, qui “permet de distinguer clairement les annonces des véritables courriels”. 

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Orange également sanctionné pour son traitement des cookies

Mais ce n'est pas tout. La CNIL a également observé des irrégularités de la part d'Orange sur l'utilisation des cookies, ces fameux fichiers qui permettent de tracer l'activité d'un internaute. Plus précisément, l'autorité a remarqué que les cookies étaient toujours envoyés et lus par Orange, même lorsque les utilisateurs avaient retiré leur consentement. Par conséquent, la CNIL a mis en demeure Orange de cesser toutes activités de lecture des cookies après retrait du consentement des utilisateurs. L'opérateur a trois mois pour se mettre en conformité, sous peine de devoir payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. 

Forcément, la réaction d'Orange n'a pas tardé. Si l'opérateur a pris acte du verdict de la CNIL, il “conteste la sanction et le caractère totalement disproportionné de son montant”. L'entreprise est d'ailleurs déterminée à exercer un recours devant le Conseil d'Etat. Dans sa déclaration, Orange ajoute d'ailleurs que “les faits reprochés ne visent ni une violation ni un défaut de sécurité, mais des pratiques usuelles du marché ne mettant en jeu aucune exploitation des données personnelles de ses clients”. Enfin, la société regrette de ne pas avoir reçu de mise en demeure préalable de la part de la CNIL.

Source : Le Monde et la CNIL