Orange pourrait être forcé à voir ses activités réseau démantelées du reste du groupe si l'Arcep venait à perdre son pouvoir de sanction sur les opérateurs. C'est la menace formulée par le gendarme des télécoms dans un édito acerbe, suite à une question prioritaire de constitutionnalité d'Orange visant à contester les prérogatives de l'institution. 

Orange va-t-il un jour subir le même sort que BT en Grande-Bretagne, à savoir la séparation de ses activités infrastructures et exploitation ? C'est en tout cas la menace que vient de brandir l'Arcep dans un édito particulièrement offensif. La colère du président de l'institution Sébastien Soriano prend ses origines à la fin de l'été. Orange a déposé devant le Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont le but est de contester le pouvoir de sanction de l'Arcep sur les opérateurs.

Orange pourrait finir coupé en deux selon l'Arcep

Selon lui, Orange n'a pas “mesuré toutes les conséquences” de cet acte qui attaque “plus largement le modèle français de la régulation”. Il explique en effet que l'Arcep permet une approche de régulation à la fois flexible et pragmatique. Ainsi, souligne-t-il, les pouvoirs de l'autorité permettent de forcer les opérateurs à tenir leurs engagements de couverture ou de concurrence. “Ces obligations, il faut bien quelqu'un pour les contrôler […] s'il n'y a pas de pouvoir de sanction, alors ces engagements n'ont plus aucune valeur”.

Sébastien Soriano explique que si le pouvoir de l'Arcep disparaissait, ce serait aussi une mauvaise nouvelle pour Orange, puisque l'Etat n'aurait d'autre choix que d'adopter une régulation nettement plus agressive. Et de prendre l'exemple de l'opérateur britannique BT que les “Anglais ont décidé de couper en deux”, avec d'un côté Openreach pour les infrastructures réseaux et BT de l'autre pour l'exploitation. Là encore, le but de la manoeuvre est de stimuler la libre concurrence, et empêcher la mainmise d'un monopole.

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Or Orange ressemble à bien des égards à BT avant la scission de ses activités. “Nous avons jugé qu'Orange, du fait de son besoin de regagner des clients dans l'Internet fixe était incité à investir dans la fibre […] Mais la contrepartie de ce choix, c'est qu'il faut que le régulateur vérifie au quotidien qu'Orange ne profite pas de cette situation en se donnant un avantage sur le marché de détail […] Pour y veiller, il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales”, menace le responsable.

Source : La Tribune