Permis de conduire : les petits dépassements de vitesse ne donneront plus lieu à un retrait de point dès 2024
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a confirmé à travers une publication sur les réseaux sociaux qu’à compter du 1er janvier 2024, les dépassements de vitesse ne dépassant pas 5 km/h au-delà de la vitesse autorisée ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point.
Le gouvernement annonce que les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donneront plus lieu à un retrait de point de permis. La décision vient clore des années de valse-hésitation sur ce point de loi. Alors que les associations d’automobilistes trouvaient la loi trop dure et injuste envers les conducteurs qui prenaient souvent le volant pour se rendre au travail, d’autres estiment que le retrait de point systématique force les gens à être plus respectueux du Code de la route.
A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue.
Une mesure de bon sens pour nos concitoyens.— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 19, 2023
Le projet d’être clément envers ces infractions bénignes est à l'étude depuis 2022. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, plus de la moitié des retraits permis découlent d’une perte de points, le plus souvent dus à de petits excès de vitesse. Pour nombre de personnes sanctionnées, c’est l’accumulation de petites infractions qui a mené au retrait du précieux permis, et non pas leur gravité. Me Darmanin souhaite « introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ».
L'État ne retirera plus de point pour les petits dépassements de vitesse à partir du 1er janvier 2024
Le gouvernement ne renonce pourtant pas à la manne financière que représentent les 12,5 millions de contraventions dressées chaque année. Bien que les « micro-dépassements » n’aient le plus souvent pas de conséquence grave en termes de sécurité routière, ils représentent tout de même 6 PV sur 10. À l’heure actuelle, les excès de vitesse ne dépassant pas les 5 km/h sont punis par une amende de 68 € et le retrait d’un point de permis. En 2024, les procès-verbaux donneront toujours lieu à une amende.
L’annonce du gouvernement représente une victoire pour « 40 millions d’automobilistes », qui déclare que « qu'il n’est pas question de bouder cette avancée notable en faveur des automobilistes ». Pour Pierre Chasseray, délégué général de cette association loi 1901, cette décision est une première étape qui « permettra peut-être d’ouvrir la voie à la suppression de l’amende pour ces mêmes infractions mineures ».