L’Inspection Générale des Finances a dévoilé un rapport de 2019 dans lequel les autorités ont imaginé les contours des sanctions actuelles des sites pornographiques. Dans ce dernier, on retrouve l’intention de donner au CSA le pouvoir de contrôler la bonne application des mesures de protection des mineurs. Le décret de 2020 aujourd'hui en vigueur se veut plus sévère.

Cela fait maintenant plusieurs mois que la France a déclaré la guerre aux sites pornographiques. Avec la loi contre les violences conjugales votée en 2020, le gouvernement a ajouté un décret visant à protéger les mineurs contre les contenus pour adulte. Les sites concernés, qui avaient pour habitude de « barrer la route » par une simple demande de confirmation de l’âge, doivent désormais trouver un autre moyen plus efficace, sous peine d’être sanctionnés par le CSA.

Si la mise en vigueur du décret date de l’année dernière, le gouvernement imagine le dispositif depuis 2019. C’est ce que révèle la publication d’un rapport initialement confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’économie (CGE). Dans ce dernier, de nombreuses pistes sont explorées, dont celle qui finira par nommer le CSA gendarme des sites pornos. Sans pour autant être aussi sévère qu’aujourd’hui.

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Le gouvernement veut bloquer les sites pornos depuis 2019

« Il serait souhaitable que le dispositif législatif soit complété en confiant soit à l’État, soit à une Autorité administrative indépendante — a priori le CSA — le soin d’établir les lignes directrices des mesures permettant de prévenir l’accès des mineurs à des contenus pornographiques », peut-on ainsi lire dans le rapport. Initialement, le CSA aurait donc eu pour simple rôle d’enquêter sur les systèmes de sécurité des sites pornographiques.

Néanmoins, le décret de 2020 a décidé de pousser les choses un peu plus loin, en autorisant le CSA à mener une action en justice contre les sites rebelles. C’est cette mesure qui a permis à l’organisme d’ordonner la mise en place d’un blocage effectif des mineurs aux principaux sites pornographiques. Toutefois, le délai de 15 jours désormais écoulé, aucune sanction n’a visiblement été portée à leur encontre.

Source : Inspection Générale des Finances