Alors que le tribunal judiciaire de Paris devait prononcer le blocage de plusieurs sites pornographiques par les FAI français ce 24 mai, une boulette de l'ARCOM vient de repousser l'échéance d'un mois. Les plateformes incriminées peuvent souffler. 

Depuis plusieurs mois, l'ARCOM, le nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique, livre une guerre acharnée contre plusieurs sites pornographiques. L'autorité reproche à ces plateformes de ne pas avoir mis en place un système de vérification de l'âge efficace permettant d'empêcher l'accès aux mineurs.

En effet et depuis un amendement apporté à la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales, le régulateur est en mesure de mettre en demeure les sites pornographiques qui ne proposent pas de mesures efficaces pour interdire l'accès aux mineurs. Si rien n'est fait, le président du tribunal judiciaire de Paris peut exiger que les FAI bloquent l'accès des sites incriminés.

En décembre 2021, cinq sites X, à savoir PornHub, Xvideos, Tukif, xHamster et Xnxx ont été sommés par l'ARCOM de mettre en place ces mesures. Et face à l'inaction des plateformes, l'autorité avait saisi la justice pour réclamer le blocage par les FAI.

Une erreur de procédure de l'ARCOM repousse l'échéance

Et justement, la tribunal judiciaire de Paris devait rendre son verdict ce 24 mai 2022. Mais une erreur de procédure commise par l'ARCOM vient de repousser l'échéance d'un mois. En effet, le régulateur des médias et d'internet avait jusqu'au 23 mai, soit la veille de l'audience pour informer le tribunal judiciaire de Paris qu'il avait correctement délivré l'assignation à comparaître aux FAI.

Or, l'ARCOM a communiqué cette information le jour-même de l'audience seulement. De fait et comme le veut la procédure, l'assignation a été déclarée caduque par le tribunal et devra donc être réitérée. Résultat, l'éventuelle déclaration du blocage est décalée d'un mois minimum.

Pour rappel, YouPorn et RedTube ont récemment rejoint la liste des sites pornos dans le collimateur de l'ARCOM. Comme leurs concurrents, ces deux sites pour adulte pourraient faire l'objet d'une procédure de blocage par les FAI. Pour éviter cela, les plateformes ont eu un délai de 15 jours pour se mettre en conformité et instaurer un mécanisme de vérification de l'âge efficace. A l'heure où nous écrivons ces lignes, rien n'a été fait.

Source : RTL