Depuis plusieurs mois maintenant, de nombreux sites pornographiques sont dans le collimateur de la justice française et des associations de défense des mineurs. Il est reproché à ces plateformes de ne rien faire pour empêcher les plus jeunes d'accéder à ces contenus pour adulte. Finalement, le blocage par les FAI n'aura pas lieu, la justice ayant rejeté en appel la demande formulée par ces associations.

Comme vous le savez peut-être, l'ARCOM, le nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique, fait la guerre aux sites pornographiques depuis plusieurs mois. Depuis l'amendement de la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020, les sites X ne peuvent plus se contenter de confirmer ou non la majorité d'un utilisateur via une simple déclaration sur l'honneur. 

Désormais, ces plateformes doivent mettre en place le système de leur choix pour offrir une vérification de l'âge efficace et fiable des utilisateurs. Le but étant d'empêcher les mineurs d'y accéder facilement. En décembre 2021, 5 sites pornographiques populaires comme Xvideos, Tukif ou encore PornHub ont été sommés de mettre en place ces mesures. Face à l'inaction de ces structures, l'ARCOM avait saisi la justice pour réclamer le blocage de ces sites par les FAI français.

Sur ce dossier, on attend justement la réponse finale du tribunal judiciaire de Paris, prévue lors d'une audience ce 24 mai. En avril 2022, YouPorn et RedTube ont rejoint le club des sites X menacés de fermeture, pour les mêmes raisons. Sachez que deux associations de défense des mineurs, à savoir la Voix de l'enfant et e-Enfance, ont également décidé de saisir la justice de leur côté pour le même motif.

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La cour d'appel de Paris rejette la demande de blocage

Or, nous venons d'apprendre que la cour d'appel de Paris vient de rejeter la demande adressée par ces deux organisations. Une décision étonnante, d'autant que ces sites X n'empêchent toujours pas les mineurs d'accéder à leurs contenus (ce qui est formellement interdit par le code pénal). Pourquoi un tel verdict alors ? La justice reproche aux associations requérantes de n'avoir “pas agi, ni tenté d'agir” contre les neuf sites visés dans leur plainte, et ce alors que les éditeurs/sociétés éditrices sont facilement identifiables et joignables.

Comme le rappellent les juges de la cour d'appel de Paris, le blocage par les FAI ne peut être ordonné qu'en dernier recours, lorsque les requérants ont démontré “l'impossibilité d'agir efficacement et rapidement contre l'hébergeur, contre l'éditeur ou contre l'auteur du contenu litigieux”. 

Source : SudOuest