Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster et Tukif vont suivre avec attention l'assignation par l'Arcom des FAI français, qui pourraient devoir bloquer ces sites pornographiques prochainement.

Un nouveau chapitre s'apprête à s'ouvrir dans l'affaire qui oppose les autorités de régulation françaises des télécoms et du numérique avec les sites pornographiques et les fournisseurs d'accès à internet. Selon les informations de Next Inpact, l'Arcom, la nouvelle entité née de la fusion entre le CSA et Hadopi, a enclenché une nouvelle action en justice.

L'institution a réassigné Orange, Orange Caraïbe, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services et Outre-Mer Télécom. Ils comparaitront tous le 6 septembre 2022 devant le tribunal judiciaire de Paris. Elle concerne la demande de blocage par les FAI de plusieurs sites pornographiques très fréquentés qui ne respectent pas la loi.

Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster et Tukif bientôt bloqués par les FAI ?

Les cinq plateformes concernées sont Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster et Tukif. Elles sont toutes accusées de ne pas avoir mis en place des systèmes de protection suffisamment performants pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus. L'Arcom se base sur un texte de loi adopté le 31 juillet 2020 pour étayer ses arguments.

Les sites pornographiques fautifs se contentent de demander à leurs visiteurs s'ils ont plus de 18 ans pour naviguer librement et lancer des vidéos. Une mesure jugée insuffisante par l'Arcom, qui a déjà demandé aux sites en question de se mettre en conformité, ce qu'ils ont refusé de faire. C'est pourquoi l'Autorité passe à l'étape suivante, à savoir le blocage direct des noms de domaine par les FAI.

Un répit accordé aux sites porno suite à une erreur de procédure

L'audience qui se déroulera le 6 septembre prochain aurait dû avoir lieu le 24 mai 2022. Mais l’Arcom s'est emmêlée les pinceaux et a trop tardé à assigner les FAI, entraînant le retard de la procédure de plusieurs mois.

Si le blocage de Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster et Tukif est validé, l'Arcom pourra se concentrer sur celui d'autres sites pornographiques également dans le viseur pour les mêmes raisons. Dans une décision rendue en octobre 2021, le tribunal judiciaire de Paris avait estimé que les actions devaient avant tout viser les éditeurs et les hébergeurs des sites porno plutôt que les FAI. Mais par leur opacité, ces acteurs sont bien plus difficiles à attaquer.

Source : Next Inpact