Le blocage des sites pornogrphiques comme Pornhub, Xvideos, YouPorn ou encore XHamster en France est encore repoussé. Le bras de fer judiciaire entre l'ARCOM et les plateformes X est pour l'instant au point mort. La solution pourrait venir de la médiation. Explications.

Comme vous le savez peut-être, l'ARCOM, le nouveau gendarme français du Web, a dans sa ligne de mire les principaux sites pornographiques depuis plusieurs mois maintenant. L'institution accuse Pornhub, Xvideos, Tukif ou encore Xhamster et YouPorn de ne pas fournir de système de vérification d'âge efficace pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus.

L'ARCOM a donc réclamé le blocage des sites concernés, si aucune solution n'est mise en place. La justice a été saisie par l'ARCOM en mars 2022, et une première audience était attendue le 24 mai 2022. Seulement et en raison d'un vice de procédure commis par l'institution française, cette audience a été repoussée au 6 septembre 2022.

La médiation pour régler le problème de l'accès aux mineurs

Au grand dam de l'ARCOM, le tribunal judiciaire de Paris a décidé d'opter pour une médiation, dans l'espoir de régler le litige à l'amiable. Une décision bien éloignée du souhait de l'ARCOM, qui avait requis le blocage pur et simple de ces sites X.

“Le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d'éligibilité à une médiation”, a déclaré Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris, et fervent défenseur de ce mode de résolution des litiges. L'économiste Bruno Deffains a été choisi comme médiateur. “La position du régulateur, ce n'est pas d'animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité”, dénoncent les avocats de l'ARCOM.

Le dépôt d'une QPC reporte encore l'échéance

Dans la foulée, la société chypriote MG Freesites, maison-mère de Pornhub, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La QPC “est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative (ndlr : ici, la tentative de blocage de l'ARCOM) est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit”. De quoi donner un répit supplémentaire aux cinq site concernés, puisqu'il faudra attendre le 4 octobre 2022 pour savoir si le tribunal judiciaire de Paris transmet ou non cette QPC à la Cour de cassation.

Si la QPC est transmise à la juridiction suprême, l'action de l'ARCOM sera suspendue. Dans le cas contraire, le tribunal judiciaire de Paris devra choisir une nouvelle date d'audience pour statuer sur le blocage ou non des sites X concernés.

Source : BFM TV