La Commission européenne lance une consultation pour créer sa prochaine liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage. Afin de l'aider dans sa tâche, elle demande aux sites pirates de participer par écrit.

La lutte contre les sites pirates proposant illégalement des contenus protégés par les droits d'auteur n'est pas menée par une entité unique. Si de plus en plus d'ayants droit se coordonnent, voire s'associent pour mener à bien leurs actions, cela reste une guerre sur plusieurs fronts mettant en scène de multiples belligérants. Aux États-Unis, le gouvernement aide ces derniers à y voir plus clair en publiant chaque début d'année une liste regroupant les sites pirates les plus “célèbres” de l'an écoulé. Un document auquel tout le monde peut se référer et dont l'Europe s'est inspiré pour créer sa propre liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage.

Contrairement à son homologue américaine, elle n'est pas mise à jour régulièrement puisque la version la plus récente a été dévoilée en décembre 2022. Depuis, elle n'a pas bougé. Cela ne sera bientôt plus le cas : la Commission européenne lance une consultation publique pour publier une nouvelle mouture de la liste en 2025. Elle “vise à identifier les fournisseurs de services en ligne et les marchés physiques situés en dehors de l’Union européenne qui sont déclarés se livrer à des violations substantielles des [droits de propriété intellectuelle], en particulier le piratage et la contrefaçon, ou les faciliter ou en bénéficier“. Parmi celles et ceux qui sont invités à participer, on trouve une mention étonnante.

Pourquoi l'Europe demande aux sites pirates de l'aider à créer la liste des sites pirates à surveiller

En plus des ayants droit, le texte indique que “les fournisseurs de services en ligne et les opérateurs physiques […] figurant sur la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage de 2022 sont également invités à soumettre des contributions écrites dans lesquelles ils présentent les mesures qu’ils ont prises pour remédier aux atteintes à la [propriété intellectuelle] sur leurs services ou lorsqu’ils fournissent leurs services“. En résumé : les sites pirates peuvent s'exprimer s'ils le souhaitent.

Vous l'aurez compris, il ne faut pas s'attendre à ce que The Pirate Bay ou encore 1337x écrivent à la Commission européenne. Cet appel concerne ceux qui estiment être sur la liste à tort. Le site de partage de fichiers Mega par exemple, ajouté en 2022 et qui fait tout pour ne plus y être depuis. Uptobox était aussi de ceux-là avant de fermer suite à une opération anti-piratage. Les intéressés ont jusqu'au 15 août 2024 pour envoyer leur argumentaire.