Radars automatiques : pas de retrait de permis si vous êtes flashé avec un téléphone
Si vous êtes flashé par un radar automatique pour vitesse excessive et que la photo vous montre en train d'utiliser un smartphone, il s'agit à peu près du seul cas dans lequel vous ne risquez pas de retrait de permis. Depuis le 22 mai 2020, la police peut retirer votre permis en cas d'infraction cumulée avec l'utilisation d'un téléphone au volant.
Vous le savez : depuis le 22 mai 2020, utiliser le téléphone au volant est passible du retrait de votre permis de conduire, dès lors que vous commettez en même temps une autre infraction (franchissement de ligne continue, feux rouges, vitesse…). Non seulement votre permis et retiré, mais vous devez alors vous acquitter des amendes correspondant aux deux infractions.
Sans compter un retrait de points conséquent. La mesure vise à enrayer l'explosion de l'utilisation du téléphone au volant alors que près de la moitié des conducteurs admet se mettre régulièrement en infraction. L'utilisation du téléphone au volant détourne l'attention, et conduit mécaniquement à une hausse du nombre d'accidents.
Les radars de vitesse automatiques sont très réglementés
Or, selon le site radars-auto.com, il reste tout de même un cas dans lequel l'utilisation du téléphone au volant ne conduira pas au retrait de permis si vous commettez une autre infraction : les radars automatiques de vitesse. Pour l'heure les infractions constatées par ce dernier sont extrêmement réglementées.
Les articles R224-1 à R224-19-1 du Code de la Route rendent en effet impossible le retrait de permis lorsque l'infraction est constatée par un radar automatique. En cas de rétention, le conducteur doit par exemple se voir immédiatement remis un avis par un agent des forces de l'ordre. Ce que ces machines ne peuvent bien évidemment pas faire.
Du coup même si l'utilisation du smartphone au volant apparaît clairement sur la photo, seul l'excès de vitesse et les sanctions associées seront retenues contre vous. Outre les radars automatiques, la vidéo-verbalisation ou les PV délivrés à distance ne peuvent donner lieu à un retrait ou suspension de permis.
On vous parlait récemment des radars tourelles et des mini radars tourelle qui peuvent sur le papier verbaliser, en plus de la vitesse, d'autres infractions comme le téléphone au volant. Pour l'heure ces radars ne peuvent en aucun cas vous délivrer une amende pour utilisation du smartphone au volant, faute de cadre réglementaire adéquat.
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Cela devrait néanmoins évoluer dans les prochaines années, mais pour l'heure, ce que cela signifie, c'est que seules les forces de l'ordre peuvent retirer/suspendre votre permis lorsque une infraction est constatée en plus du téléphone au volant.
Source : radars-auto.com