Ce 1er juin, la loi du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va entrer en vigueur. Son article 15 est particulièrement intéressant pour les phobiques administratifs, puisqu’il va grandement faciliter les procédures de résiliation de contrat. Tout pourra se faire en ligne, en seulement quelques clics. Explications.

Qui n’a jamais été découragé par un processus de résiliation de contrat ? Entre attente interminable au service client et envoi forcé de courrier recommandé, c’est un véritable parcours de combat d’annuler son abonnement chez certaines entreprises. Fort heureusement, ce calvaire va prendre fin le 1er juin prochain. En effet, c’est à cette date que sera mise en vigueur la loi du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Or, l’article 15 de ce texte de loi vient précisément s’attaquer à ce problème. Ce dernier va imposer aux entreprises de « mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. » Concrètement, il sera possible de résilier n’importe quel abonnement en ligne, et ce, en seulement quelques clics.

Sur le même sujet — Netflix : 25 % des utilisateurs veulent résilier leur abonnement, la dégringolade continue

La résiliation de contrat va devenir un jeu d’enfant au 1er juin 2023

À cette date donc, toute entreprise devra ajouter à son espace client en ligne un bouton « Résilier son abonnement » (ou équivalent). En cliquant dessus, l’utilisateur sera accompagné durant toute la procédure d’annulation de son contrat. Cela vaut aussi bien pour les opérateurs télécoms que pour les services de streaming, et toute autre société proposant un abonnement.

De la même manière, cette technique fonctionnera que vous ayez souscrit au contrat en question de manière physique, en ligne ou par téléphone. Enfin, l’entreprise devra confirmer la réception de la demande et fournir une date précise pour la fin d’effectivité du contrat. Notez en revanche qu’il ne sera pas possible de passer outre les engagements de ce dernier. Si votre contrat stipule que l’abonnement dure minimum un an, il faudra attendre la fin de cette période pour que la résiliation prenne effet.