En 2015, Free et Orange ont accusé SFR de pratiques commerciales trompeuses pour avoir proposé à ses clients des offres fibre qui étaient dans certains cas des terminaisons câblées. Après de multiples procès et une première condamnation contre SFR en octobre 2021, la justice a décidé a confirmé sa décision en appel. SFR devra verser 1 millions d'euros de dédommagements à Free.

Voilà le fin mot d'une bataille judiciaire débutée en 2015 entre Orange et Free d'une part, et SFR d'une autre. À cette époque, les deux opérateurs français s'étaient ligués contre la marque au carré rouge pour s'être livrée à des pratiques commerciales trompeuses. En effet, il faut savoir que SFR a utilisé deux technologies distinctes pour fournir du haut débit : d'un côté nous avons la fibre optique déployée jusqu'au domicile de l'abonné, et de l'autre les technologies HFC (pour Hybrid Fiber Coaxial) qui utilise certes la fibre au cœur du réseau mais emploie surtout un câble coaxial pour relier l'abonné (il s'agit des réseaux câblés de Numéricable, propriété de SFR depuis 2014).

Dans ce cas précis, le débit se veut plus faible. Seulement, SFR s'était gardé à l'époque de faire la distinction sur ses différentes offres Box Fibre. En tout cas, l'opérateur n'affichait pas clairement cette nuance, se contentant d'apposer un astérisque renvoyant en bas de page où l'on pouvait lire en caractères minuscules : “raccordement à la fibre optique avec terminaison coaxiale” ou encore “fibre avec terminaison coaxiale ou optique”.

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SFR perd la bataille contre Free et Orange

En 2018, un premier jugement a donné raison à Free et Orange, SFR étant condamné à envoyer un courrier à ses abonnés “fibrés” via un câble coaxial pour les informer de la situation. En outre, les utilisateurs étaient libres de résilier leur abonnement sans frais et sans délai s'ils le voulaient. Seulement, SFR avait joué avec le feu en mentionnant ce droit au désengagement en tout petit à la toute fin du courrier. Aux yeux de Free, l'information n'était pas encore affichée clairement aux utilisateurs.

Ce 13 octobre 2021, la justice s'est rangée à nouveau du côté de Free. Un nouveau courrier, plus clair et limpide cette fois-ci, devra être envoyé aux clients SFR concernés. Et si l'opérateur tarde à agir, il devra payer une astreinte de 500 000 euros par jour de retard. Bien entendu, SFR a fait appel de cette décision. Une décision qui a été confirmée par la cour d'appel de Paris ce 15 octobre 2021. Par ailleurs, SFR devra verser un million d'euros à Free pour “préjudice moral”, le tribunal ayant reconnu que “le défaut d'information retenu a nécessairement eu pour conséquence l'amélioration de l'image de SFR au détriment des autres opérateurs”.

Source : Capital