Dans le cadre d'une enquête sur une fraude supposée à la TVA appliquée aux offres TV de l'opérateur, le siège parisien de SFR a été perquisitionné. Le PDG d'Altice France confirme l'opération.

Les problèmes s'accumulent pour l'opérateur français historique SFR. Ce n'est un secret pour personne, l'entreprise est extrêmement endettée. On parle d'environ 24 milliards d'euros tout de même. Notons qu'Altice, la maison-mère, n'est pas forcément mieux lotie. Endettée de 60 milliards d'euros, elle pourrait être sauvée par d'autres opérateurs. De son côté, SFR doit également se dépêtrer avec la justice. En janvier 2022, une enquête est ouverte pour fraude fiscale aggravée et blanchiment des faits. Elle fait suite à une plainte d'un prestataire de SFR et de dénonciations au fisc. La société SFR est concernée au même titre que SFR Fibre.

On suspecte SFR d'avoir diminué la TVA sur deux de ses produits en 2015 et 2016 : les offres triple play (regroupant Internet, télévision et téléphone fixe) et les services presse. Cela représenterait un manque à gagner de 200 millions d'euros pour l'administration fiscale. Ce n'est pas la première fois que ce genre de pratique aurait lieu chez l'opérateur. En 2022, on apprenait via le magazine Capital que SFR faisait l'objet d'un redressement fiscal de 420 millions d'euros, toujours pour avoir minoré la TVA sur ses offres TV.

Le siège de SFR à Paris est perquisitionné dans le cadre d'une enquête pour soupçons de fraude à la TVA

Le 7 novembre 2023, des enquêteurs du parquet national financier ont investi le siège parisien de SFR pour le perquisitionner. L'information a été rapidement confirmée par Arthur Dreyfuss, PDG d'Altice France, qui précise que “cette perquisition est liée à un contentieux avec l'administration fiscale sur les taux de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019”.

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Si elle s'est déroulée “sereinement dans un esprit de coopération” selon les mots du PDG, c'est tout de même un nouveau coup dur pour l'opérateur. Il est trop tôt pour connaître les résultats de l'opération, s'il y en a. L'enquête est toujours en cours et il faudra attendre une éventuelle condamnation pour connaître l'ampleur de la sanction envisagée.

Source : La Tribune