La DGCRFF, la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, a décidé d'enquêter sur le marché des smartphones reconditionnés. Le but ? S'assurer de l'honnêteté des vendeurs et si les appareils vendus sont bel et bien reconditionnés avant d'être proposés aux consommateurs. 

Alors qu'une association vient de mettre en avant les défauts de l'indice de réparabilité, la direction générale de la répression des fraudes a a décidé de se pencher sur le marché des smartphones reconditionnés. Depuis 2019, ce marché attire de plus en plus de consommateurs. Rien qu'en 2020, on comptait 2,8 millions de smartphones reconditionnés écoulés, soit une augmentation de 25% par rapport aux chiffres de 2019.

Dans ce contexte, la DGCRFF a voulu enquêter pour “vérifier la loyauté des allégations figurant dans les offres commerciales, notamment celles portant sur la réalisation de tests”. Pour ce faire, les enquêteurs de la DGCRFF ont passé au peigne fin les annonces et produits de 84 magasins et sites de vente en ligne. Des anomalies, plus ou moins graves, ont été repérées dans 62% des établissements contrôlés. 

Principal reproche des inspecteurs : de nombreux vendeurs apposent le terme “Reconditionné” alors qu'ils se contentent en réalité de proposer de simples appareils d'occasion. Comme le rappelle la DGCRFF dans un communiqué officiel, le terme “Reconditionné” induit que les fonctionnalités de l'appareil ont été testées et que celui-ci a été remis en état si besoin est. Visiblement, certains vendeurs ne prenaient pas la peine de s'assurer du bon fonctionnement d'un produit.

À lire également : Les smartphones reconditionnés vont désormais coûter plus cher

La DGCRFF s'attaque au marché du reconditionné

Ensuite, l'institution reproche un manque de clarté sur l'état précis des produits. À ses yeux, les descriptifs comme “Très bon état”, “Premium” ou comme “Parfait état” ne permettent pas aux consommateurs de se faire une idée précise de la qualité du produit. Enfin, les enquêteurs ont soulevé de fausses indications concernant la garantie du produit. Plus précisément, il s'avère que l'information précontractuelle en matière de garanties légales était souvent inexacte, absente ou même parfois trompeuse.

“C'est en particulier le cas concernant la durée de la garantie légale de conformité, qui est de deux ans pour les produits d'occasion comme pour les produits neufs”, rappelle la DGCRFF. Selon les enquêteurs, les vendeurs affichaient des informations floues concernant la garantie légale pour mettre en avant leurs propres garanties payantes. 

Via cette enquête, pas moins de 27 injonctions administrations et 26 avertissements ont été prononcé à l'encontre des magasins et sites de vente en ligne concernés. Pour rappel, la taxe Copie Privée s'applique sur les smartphones reconditionnés depuis novembre 2021. Une mesure dénoncée par de nombreux acteurs du secteur.