Lors de la commission sénatoriale de la culture, de l'éducation et de la communication, le président de l'Arcom a donné quelques chiffres sur les performances du nouveau gendarme. Selon lui, l'institution a bloqué pas moins de 800 sites de diffusion illicite de contenus sportifs depuis janvier 2022. 

Comme vous le savez peut-être, depuis le 1er janvier 2021, le CSA et Hadopi ont fusionné pour devenir l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Bien entendu, l'institution a rapidement fait de la lutte contre la diffusion illégale des contenus sportifs son principal cheval de bataille.

Pour ce faire, l'Arcom dispose de nouveaux outils, comme la possibilité d'instaurer un blocage sur l'ensemble des sites miroirs d'une plateforme condamnée, ou de créer des listes noires “des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins”. 

En mai 2022 et à l'occasion de l'ouverture du festival de Cannes, l'Arcom avait présenté ses derniers résultats, assurant que l'institution avait bloqué pas moins de 400 sites pirates depuis janvier 2022. Par ailleurs, l'Arcom avait ajouté que pas moins de 1200 sites complémentaires, en lien direct avec le partage illégal de contenus sportifs, ont été fermés.

800 sites bloqués par l'Arcom depuis janvier 2022

Or, le président de l'Arcom Roch-Olivier Maistre a dressé un nouveau bilan de l'organisme lors de la commission sénatoriale de la culture, de l'éducation et de la communication qui s'est tenue ce mercredi 28 septembre 2022.

Tout d'abord, le patron du gendarme du Web a reconnu l'efficacité du nouveau cadre juridique déployé, qui permet selon ses dires à l'Arcom “d'avoir une action beaucoup plus rapide et plus réactive grâce à un dialogue bien organisé entre le juge, les ayants droit des manifestations, les fournisseurs d'accès internet et notre autorité”. 

Une baisse du piratage sportif de l'ordre de 50%

Bien entendu, le patron en a profité pour dévoiler quelques chiffres. Ainsi, l'Arcom assure avoir bloqué pas moins de 800 sites pirates et d'IPTV depuis janvier 2022. Selon le patron de l'institution, cela a permis de “de diminuer de près de 50% le piratage sportif au cours du premier semestre”. 

Il faut rappeler que les ayants-droit peuvent dorénavant saisir directement le juge pour réclamer le blocage et le référencement d'un site qui diffuse illégalement des rencontres ou des compétitions sportives. Lorsqu'un signalement est effectué, le juge s'en saisit et peut ordonner aux FAI de procéder au blocage des sites incriminés. “En cas de réapparition des sites miroirs, ce qui est souvent le cas, cette fois, c'est l'autorité administrative qui peut demander le blocage des sites”, rappelle le patron de l'Arcom.

Source : Retour Sénat