Ça se précise pour la taxe sur le streaming musical. Ce 21 juin, à l’occasion de la fête de la Musique, Emmanuel Macron a réitéré sa volonté d’imposer une taxe sur Spotify, Apple Music et leurs concurrents. Le Président de la République a confirmé que si aucun accord avec ces entreprises n’est trouvé avant le 30 septembre, le gouvernement saisira le Parlement pour rendre cette dernière obligatoire.

Cela fait plusieurs mois que cette fameuse taxe fait parler d’elle, mais c’est en avril dernier que les choses se sont accélérées. C’est à cette période que le sénateur Julien Bargeton publie un rapport qui propose de taxer les services de streaming musicaux à 1,75 %, notamment dans le but de financer le Centre National de la Musique. C’est en s’appuyant sur ce rapport qu’Emmanuel Macron a confirmé que le projet est désormais en chantier au sein de l’Élysée.

Ce mercredi 21 juin, à l’occasion de la fête de la Musique, le Président de la République a même annoncé une date butoir : le 30 septembre prochain. Si, à cette date, aucun accord n’est trouvé avec Spotify et ses compagnons à propos du financement et de la rémunération des artistes musicaux, « le gouvernement se réservera la possibilité de saisir le Parlement d’une contribution obligatoire des plateformes de streaming », peut-on lire dans un communiqué diffusé depuis par l’Élysée.

Le gouvernement veut taxer les services de streaming musicaux à partir du 30 septembre 2023

Les plateformes de streaming n’ont donc plus que quelques mois pour trouver une solution s’ils souhaitent éviter cette taxe. De leur côté, les syndicats du secteur musical n’ont pas tardé à protester contre ce projet, qu’ils estiment injuste et risqué pour la création française.

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« 'Alors que nos services de streaming musical français et européens souffrent d’une concurrence déloyale des GAFA, qui ne contribuent pas à la même hauteur que nous au financement de l’industrie musicale, nous craignons les conséquences catastrophiques de cette taxe sur le streaming musical, sur les ayants droits et finalement sur la création. », a fait savoir le Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne auprès de l’AFP.

Source : Les Échos