La justice a tranché, SpaceX pourrait bien retirer son service d’Internet par satellites Starlink du sol français. Diverses associations environnementales ont réussi à faire plier la justice en leur faveur pour priver SpaceX de ses fréquences hertziennes.

Après avoir été saisie par des associations environnementales, la juridiction a cassé l’autorisation de l’Arcom, le régulateur des télécoms, qui avait octroyé le 9 février 2021 deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites en orbite autour de la Terre et les utilisateurs finaux français.

Le recours gagnant déposé par les associations environnementales Priartem et Agir dénonçait notamment la précipitation de l’Arcep, qui n’aurait pas procédé à une « consultation du public » avant d’accorder son feu vert à l’entreprise du milliardaire Elon Musk. Pourtant, l’arrivée de SpaceX en France le lundi 10 mai 2021 était « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit, et affecter les utilisateurs ».

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SpaceX serait contraint de quitter la France à la suite de cette décision

Selon Me François Lafforgue, avocat des associations, la décision judiciaire interdit désormais à SpaceX d'utiliser ces fréquences, et donc de proposer son service d’Internet par satellites en France. Pour l’instant, on ne sait pas si l’entreprise va faire appel de cette décision, mais il semble qu’il soit toujours possible de commander une antenne sur le site officiel.

De son côté, Stephen Kerckhove, délégué général de l’association Agir pour l'Environnement, a salué une décision qui a « remis les choses à l'endroit ». Il ajoute que « À force de vouloir aller trop vite, on finit par brûler les étapes. Le Conseil d'État envoie un signal à ceux qui confondent vitesse et précipitation ». Par ailleurs, il annonce qu’Agir « appelle désormais l'Arcep à ne pas se contenter d'appliquer formellement l'obligation de consultation, et à bien procéder à une évaluation économique et environnementale » du projet de Starlink.

Avec cette décision, les associations environnementales Priartem et Agir vont donc condamner certaines zones du pays à rester des zones blanches, c’est-à-dire des endroits où aucun réseau n’est disponible. Stephen Kerckhove souligne que les 12 000 satellites de Starlink vont gêner ceux qui aiment observer le ciel étoilé, mais interdire le service en France ne les fera pas disparaître.