StopCovid : la CNIL approuve l’application, lancement ce week-end à une condition
L’application de traçage des contacts StopCovid vient de recevoir l’aval de la CNIL. Prochaine étape : l’Assemblée nationale qui voter pour son lancement. Les débats seront organisés cette semaine, avec un lancement possible le 2 juin, date du démarrage de la seconde phase du déconfinement des Français.
Une étape importante a été franchie par StopCovid, l’application de traçage de contact sponsorisée par le gouvernement français. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus connue sous son acronyme CNIL) a rendu lundi 25 mai 2020 un verdict positif quant à son lancement France. Cet avis suit celui rendu le 24 avril 2020 où la CNIL confirmait qu’elle n’était pas opposée au principe du déploiement de l’application.
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Ce deuxième avis est plus complet, puisqu’il s’attache à la protection des données personnelles durant l’utilisation de StopCovid. Comme prévu, la CNIL a donc examiné l’application de fonds en comble. Elle confirme qu’elle utilise des informations non nominatives et non géolocalisées pour déterminer la proximité entre deux utilisateurs. Elle se félicite que ses recommandations précédentes aient été prises en compte.
Des modifications à apporter aux décrets d'application
Et dans ce nouvel avis, elle en émet d’autres. Elle estime que les informations fournies à l’utilisateur doivent être renforcées, notamment sur les modalités d’utilisation. Elle pense qu’il est également nécessaire de préciser des informations spécifiques aux mineurs et à leurs parents (ou tuteurs). Elle demande à ce que le décret qui régira StopCovid inclue un alinéa sur le droit d’opposition et d’effacement des données enregistrées par la plate-forme, même si elles sont pseudonymisées. Enfin, elle propose que le code source de l’application soit en libre accès. Voilà qui n’est pas banal.
Prochaine étape pour StopCovid : le vote du décret d’application par les parlementaires. Les débats sur ce décret auront lieu à l’Assemblée nationale le 27 mai 2020, soit demain mercredi. Si les députés et sénateurs votent le texte, le feu vert législatif sera donné. Il ne suffira donc plus qu’à déployer l’application sur les smartphones des volontaires, via le Play Store et l'App Store, avec une arrivée qui pourrait être programmée dès ce week-end. Rappelons que Cédric O, secrétaire d’État au numérique, estimait probable que StopCovid soit déployé dès le 2 juin, à l’occasion du lancement de la seconde phase du déconfinement des Français. Cela pourrait donc bien être le cas.
Source : CNIL