Le projet de loi de taxe GAFAM qui est en passe d'être adopté en France ne passe pas du côté des États-Unis, qui ont le sentiment que la mesure vise les grands groupes du numérique américains. Après avoir déjà menacé de représailles, le gouvernement a ordonné l'ouverture d'une enquête par le département du Commerce.

Le gouvernement américain a annoncé ouvrir une enquête sur le projet de loi français de taxation des géants du numérique, dit taxe GAFAM, rapporte Le Figaro. “Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français [jeudi 11 juillet 2019], vise injustement les entreprises américaines”, a fait savoir Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce.

Taxe GAFAM : les États-Unis ouvrent une enquête

“Le président a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction au commerce des Etats-Unis”, poursuit Lighthizer. Pour rappel, il s'agit d'une mesure dont le but est de faire payer les grands groupes qui génèrent un important chiffre d'affaires en France mais qui échappent à l'impôt par des techniques d'optimisation fiscale.

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La taxe de 3% s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux groupes engrangeant des revenus supérieurs à 750 millions d’euros à l’international, dont plus de 25 millions d’euros sur le territoire français, sur leurs activités numériques (la publicité est notamment visée). La taxe sera abandonnée si un accord à l'échelle communautaire (Union Européenne ou OCDE) est trouvé.

Fin juin 2019, l’Assemblée nationale et le Sénat tombaient d’accord sur le texte final du projet de loi taxe GAFAM. Le 4 juillet, l'Assemblée Nationale donnait son feu vert. Une semaine plus tard, ce 11 juillet, c'est au tour de Sénat de le valider en vue d'une adoption définitive au Parlement.

Source : Le Figaro