En 2014, un salarié en CDD d'une petite boutique de produits de vapotage a été pris la main dans le sac après avoir téléchargé des films pornographiques sur l'ordinateur de son employeur. L'homme a été licencié pour faute grave et a récemment perdu son procès en appel. Pour la Cour, télécharger des oeuvres illégalement sur son lieu de travail est donc un motif de licenciement valable !

L'affaire rapportée nos confrères de NextInpact date déjà de  2014. A l'époque, un certain “Steph” travaille dans une boutique de vapotage (cigarette électronique) et fait partie des 13 millions de pirates de France. Un jour, l'employeur se rend compte que son salarié s'est servi de l'ordinateur professionnel mis à sa disposition pour télécharger illégalement des films pornographiques en peer-to-peer. Alerté par un courriel de l'Hadopi, il a réussi à retrouver une trace des fichiers illégaux téléchargés, copiés puis effacés, par le fameux “Steph”. L'employeur n'a pas hésité et a licencié son employé pour faute grave.

Téléchargement illégal : il télécharge du porno sur l'ordinateur de son employeur et se fait virer pour faute grave !

“Steph” a évidemment porté l'affaire devant les tribunaux, convaincu de son bon droit dans cette histoire. Un premier jugement du conseil des prud'hommes a donné raison à l'employé et a condamné l'employeur à verser jusqu'à 1900€ d'amende à son ancien salarié. L'affaire aurait pu s'arrêter là mais le jugement rendu par la Cour d'appel en ce 4 octobre 2017 a été bien différent. Pour la Cour, le licenciement est loin d'être abusif malgré les contestations de “Steph”.

Pour l'ancien salarié, n'importe qui aurait pu placer ces films pornographiques sur l'ordinateur professionnel de la boutique. Il conteste donc les accusations et nie avoir téléchargé illégalement les fichiers incriminés. Malheureusement pour “Steph”, il était seul à la boutique ce matin là et le dossier qui répertoriait les vidéos porno s'intitulait « Steph000 ». Pour la Cour et pour son ancien employeur, sa culpabilité ne fait donc aucun doute !

Mais, dans cette histoire, c'est surtout la décision de la Cour qui est importante, tant celle-ci pourrait faire jurisprudence dans le domaine. Pour la Cour d'appel, télécharger illégalement des vidéos, qu'il s'agisse du dernier The Walking Dead ou d'un film pornographique, est un motif légitime de renvoi. En effet, par ses pratiques illégales, “Steph” a mis en péril l'employeur et son entreprise. Celui-ci risquait une amende qui peut s'élever jusqu'à 1200 euros !