La Commission européenne lance une enquête pour vérifier si TikTok respecte les obligations du DSA, notamment sur la mise en place d'outils visant à assurer la protection des mineurs sur le réseau social.

Il est loin le temps où les réseaux sociaux faisaient à peu près ce qu'ils voulaient. En Europe, les régulations successives et surtout la loi sur les services numériques (DSA) ont largement contribué à mettre de l'ordre dans tout ça. De nombreuses voix s'élèvent depuis plusieurs années pour souligner l'impact de ces plateformes sur la santé mentale des jeunes, ce qui aboutit aujourd'hui au déploiement de mesures de protection. Le réseau chinois TikTok a encore du chemin a faire à ce niveau là. L'Union européenne lui a déjà infligé une amende de 345 millions d'euros, et c'est maintenant une enquête que vient de lancer l'institution.

“La Commission européenne a ouvert une procédure formelle pour évaluer si TikTok a pu enfreindre la loi sur les services numériques (DSA) dans des domaines liés à la protection des mineurs, à la transparence de la publicité, à l'accès aux données pour les chercheurs, ainsi qu'à la gestion des risques liés à la conception addictive et aux contenus préjudiciables“, lit-on dans un communiqué de presse. Il s'agit en substance de vérifier si TikTok se conforme bien au DSA sur différents aspects, notamment ceux qui concernent la protection des mineurs.

TikTok est sous le coup d'une enquête de la Commission européenne

Parmi les points que vont vérifier la Commission, on trouve la mise en place d'outils de vérification de l'âge des internautes au moment de leur inscription. Il est supposé que ceux “utilisés par TikTok pour empêcher l'accès des mineurs à des contenus inappropriés” ne sont pas “efficaces“. Cela avait déjà été reproché au réseau social en fin d'année 2023.

Autre aspect examiné : conformément au DSA, la plateforme a également l'obligation de “garantir un haut niveau de confidentialité, de sûreté et de sécurité aux mineurs“, notamment à travers les paramètres de confidentialité par défaut. Facebook et Instagram ont déjà adopté un fonctionnement similaire.

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La Commission européenne précise qu'aucune date limite n'est fixée, expliquant que “la durée d'une enquête approfondie dépend de plusieurs facteurs, notamment de la complexité de l'affaire, du degré de coopération de l'entreprise concernée […] et de l'exercice des droits de la défense“. Les conclusions de l'enquête dicteront la suite à donner à l'affaire.