Bonus vélos 2024 : conditions, véhicules concernés, montants, tout ce qu’il faut savoir
Le gouvernement a décidé de reconduire le bonus Vélo en 2024, avec une nouveauté de taille. Pour cause, l'aide à l'achat s'étend désormais aux modèles d'occasion. On vous explique comment en profiter.
En 2024, le gouvernement a décidé de freiner des quatre fers sur le bonus écologique dédié à l'achat d'une voiture électrique. Comme vous le savez peut-être, Bercy a choisi de revoir à la baisse l'enveloppe destinée aux ménages les plus aisés, l'aide étant désormais fixée à 4 000 euros contre 5 000 euros auparavant. Et si le “super bonus” de 7 000 € pour les foyers les plus modestes a été maintenu, l'exécutif a choisi de passer à la trappe le coup de pouce de 1 000 € accordé dans le cadre de l'acquisition d'une “watture” d'occasion.
Concernant les aides à l'achat pour un vélo en revanche, le gouvernement se montre plus généreux cette année. Tout d'abord, le Ministère de l'Economie a effectivement reconduit le bonus vélo en 2024, tout en l'élargissant à plus de personnes.
Le bonus vélo revient en 2024 et s'étend aux modèles d'occasion
En effet, le dispositif s'étend cette année aux modèles d'occasion, à condition d'être vendus par des professionnels et non des particuliers. Ils doivent également être identifiés, en d'autres termes avoir un numéro de série.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une autre bonne nouvelle : toutes les aides à l'achat proposées pour les vélos sont étendues jusqu'en 2027. D'après l'Elysée, cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre.
Quels sont les vélos éligibles au bonus ?
Concrètement, vous pourrez bénéficier du bonus vélo pour les deux-roues suivants :
- les vélos à assistance électrique neuf ou d'occasion
- les vélos classiques (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal de 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap)
- les vélos électriques pliants, cargos, rallongés, adaptés à une situation de handicap
- les vélos non électriques pliants, cargos, rallongés, adaptés à une situation de handicap
- les remorques électriques pour vélo
Point important, le vélo acheté doit également remplir certaines conditions :
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition
- disposer d'un identifiant unique, inscrit sur son cadre
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Quel est le montant du bonus vélo ?
Comme le précise le gouvernement sur le site Service.publique.fr, le dispositif inchangée. L'attribution du bonus vélo est toujours établie sous conditions de ressources, qui ont été réhaussées en 2023 pour rappel. Cette aide est plafonnée entre 150 et 2 000 euros selon le type du véhicule et le revenu fiscal de référence par part de l'acheteur (à hauteur de 40 % du coût total). Dans le tableau ci-dessous, vous retrouvez les différents paliers selon le type de véhicule.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus vélo ?
Tout d'abord, il faut savoir que le bonus pourra être obtenu APRES l'achat de votre vélo. Mine de rien, il s'agit d'une précision de taille à prendre en compte, notamment au moment de planifier son budget. Ensuite, la demande devra être faite dans les 6 mois suivant l'achat sur la plateforme en ligne : primealaconversion.gouv.fr.
Ajoutons qu'il faudra également accompagner votre dossier des pièces justificatives suivantes :
- copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
- copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
- copie de la facture d'achat du vélo
- copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acheté en 2024 par exemple, fournir l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022)
- un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant
Pour les les personnes en situation de handicap, elles doivent à minima bénéficier d'une ou plusieurs aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), titulaire de la carte de mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, carte d'invalidité civile ou militaire. Notez qu'une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu'une seule fois. En d'autres termes, faites le bon choix avant de faire votre demande et de passer à la caisse.