Voitures électriques : bonus écologique modifié, la fin de l’Eldorado en 2024 ?
Le bonus électrique et les différentes aides et primes pour l'achat d'un véhicule électrique vont grandement évoluer en 2024. Jusqu'à présent principalement conditionnées par le coût d'acquisition, les nouvelles règles vont exclure de nombreux modèles qui pouvaient y prétendre jusqu'à maintenant. En clair, il ne vous reste que quelques jours pour profiter du bonus et des aides locales.
Chaque année, le bonus écologique évolue à la baisse. Actuellement fixé à 5 000 euros, il pouvait même atteindre 7 000 euros pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 euros. Les conditions à remplir étaient d'une simplicité plutôt rare dans l'administration française. Jusqu'à maintenant, le bénéficiaire devait être domicilié en France et acquérir une voiture immatriculée en France, qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie. En outre, le véhicule devait être acheté, ou bien loué dans le cadre d'un contrat de location longue durée de deux ans ou plus.
D'autres règles ont été mises en place, notamment face à la tentation de revendre sa voiture électrique à l'étranger au bout de quelques mois. Ainsi, outre le coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros TTC et un poids inférieur à 2,4 tonnes, la véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Enfin, le bonus écologique ne pouvait être versé au maximum qu'une fois par personne tous les trois ans.
De nouvelles règles en 2024
Qui dit nouvelle année dit nouvelles règles. Commençons d'abord par les bonnes nouvelles. En 2024, les plafonds du bonus écologique ne seront pas amenés à changer. Il sera donc toujours possible de bénéficier d'une aide de 5 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique, voire de 7 000 euros pour les ménages les plus modestes.
Oui mais voilà, un score environnemental fera aussi son apparition, qui viendra s'ajouter aux précédents critères qui resteront encore d'actualité, à savoir un prix d'achat qui ne doit pas dépasser 47 000 euros, et un poids maximal de 2,4 tonnes.
Censée soutenir l'achat de véhicules qui ont bénéficié d'un cycle de production vertueux, cette nouvelle condition s'apparente surtout à un protectionnisme qui ne dit pas son nom face à des voitures chinoises, qui sont parfois hautement subventionnées il faut bien le reconnaitre.
Quoi qu'il en soit, le nouveau bonus écologique pour une voiture particulière sera réservé aux modèles qui auront obtenu un score environnemental égal ou supérieur à 60 points si l'on en croit les décrets n°2023-929 et n°2023-930 ainsi que l'arrêté du du 7 octobre 2023. Mais que renferme cet obscur score environnemental ? C'est là que les choses vont se compliquer et pas qu'un peu.
Le casse-tête du score environnemental
Calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), celui-ci est lié aux émissions de CO2 qui sont générées par la fabrication du véhicule. Et de nombreux critères vont entrer en ligne de compte :
- le modèle du véhicule et notamment le nombre de places,
- le lieu d'assemblage
- le volume et le poids des matériaux utilisés
- les caractéristiques de la batterie
- l'acheminement et la distance parcourue entre le site de production et le lieu de distribution
Cette nouvelle règle s'applique à partir du 10 octobre 2023 mais une période de transition est prévue si vous vous dépêchez. En effet, le critère d'éligibilité ne s'applique pas à une voiture particulière neuve électrique commandée avant le 15 décembre 2023 inclus si sa facturation intervient le 15 mars 2024 au plus tard. Il ne reste donc que très peu de temps pour se décider tout en prenant garde à bien être livré avant la mi-mars.
Quels seront les modèles éligibles ?
Dès lors comment savoir si la voiture électrique sur laquelle vous avez jeté votre dévolu sera éligible ? Un arrêté est censé être publié ce mois-ci, qui fixera la liste des premières voitures électriques éligibles. Cette liste qui sera disponible sur le site internet de l'Ademe, est censée être mise à jour régulièrement.
Une chose est pratiquement acquise : toutes les voitures électriques qui sont construites en Chine et qui étaient jusqu'à présent éligibles au bonus écologique n'y auront plus du tout droit en 2024. Sont bien évidemment concernés les constructeurs chinois tels que MG avec notamment sa petite MG4 qui a battu des records de vente, mais aussi des constructeurs européens tels que Smart avec sa Smart #1 qui vient d'arriver en concessions, Mini avec sa Cooper électrique, Dacia avec la Spring et même Volvo qui vient tout juste de lancer son plus petit SUV électrique avec le EX30.
Sans surprise, la Tesla Model 3 qui est assemblée en Chine et aux Etats-Unis sera elle aussi privée de bonus écologique. Seule la Tesla Model Y dans sa version propulsion actuellement affichée à partir de 45 990 euros, et uniquement pour les modèles assemblés dans la Gigafactory de Berlin-Brandenburg devrait pouvoir y prétendre. Et encore. Comme d'autres véhicules « Made in Europe », sa batterie qui est assemblée en Chine, pourrait remettre en cause son éligibilité au bonus écologique.
Quid du bonus écologique pour les VE d'occasion
Si la liste des voitures électriques neuves éligibles au bonus écologique va se réduire comme peau de chagrin avec les règles de 2024, il n'en va pas de même pour les modèles d'occasion. En effet, ils pourront encore bénéficier du bonus de 1 000 euros sans ces nouvelles contraintes. Pour y prétendre, la voiture électrique d'occasion doit uniquement avoir été immatriculée pour la première fois il y a au moins deux ans. Et là encore, le véhicule ne pourra pas être revendu dans les deux ans.
La fin des primes locales, ou presque
Dans la foulée du bonus écologique désormais plus restrictif, les aides locales vont elles aussi beaucoup évoluer en 2024, et pas forcément dans le bon sens pour les acheteurs de voitures électriques. En effet, certaines régions ont purement et simplement mis fin à la prime, comme par exemple les Bouches du Rhône qui proposait jusqu'à 5 000 euros pour l'achat comptant ou à crédit d'un véhicule électrique neuf.
Une démarche qui a le mérite d'être clair contrairement à celle de la région Ile-de-France. En effet, cette dernière a également choisi de compliquer la donne, en allant encore plus loin que les nouvelles règles du bonus écologique 2024. Objectif annoncé, intégrer un critère “écologique” qui s'apparente là encore à une mesure protectionniste, qui risque de ne pas profiter à grand monde, et encore moins à l'environnement.
D'abord, une partie des critères d'attribution sera conservée, et notamment le plafonnement à 47 000 euros TTC du prix du véhicule électrique. Le montant de la prime de la région dépendra là du revenu fiscal de référence avec le barème suivant :
- 2 250 euros pour un revenu fiscal de référence supérieur à 30 508 euros
- 4 500 euros pour un revenu fiscal de référence compris entre 14 090 et 30 508 euros
- 7 500 euros pour un revenu fiscal de référence compris entre 6 359 et 14 089 euros
- 9 000 euros pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 358 euros
D'autre part, le véhicule électrique devra avoir été assemblé dans un pays de l’Union européenne, avec des émissions de CO2 de moins de 110 g pour produire 1 kWh d’électricité. Dernière contrainte et non des moindres, les offres de location telles que les LOA et LLD sont exclues. Ainsi, la liste des modèles éligibles se limite désormais à une poignée de modèles fabriqués en France tels que la Peugeot e-308, la Renault Mégane e-tech ou encore l'Opel Mokka-e par exemple. De là à dire que toutes ces nouvelles mesures risquent de mettre un sacré coup de frein aux ventes de voitures 100 % électriques en 2024, il n'y a qu'un pas.
