Dans son dernier rapport d’enquête, la Commission européenne estime que la Chine subventionne illégalement ses constructeurs de voitures électriques locaux. L’organisme a en effet repéré plusieurs traces de transferts de fonds de crédits accordés aux firmes chinoises par le gouvernement, avant la commercialisation de leurs véhicules sur le Vieux continent.

La question chinoise semble au cœur des discussions en ce qui concerne le milieu des voitures électriques en ce moment. En France, il a notamment été question d’interdire aux constructeurs ne produisant pas dans l’Hexagone de profiter du bonus écologique. Mais, au niveau européen également, l’Empire du Milieu se retrouve dans la ligne de mire des autorités, cette fois pour des soupçons de subventions illégales.

Le 13 septembre dernier, la Commission européenne lançait une enquête visant à mettre au clair ces suspicions. Après entretien avec des sources indépendantes, la conclusion de l’organisme est claire : la Chine aide bien illégalement ses constructeurs à s’implanter sur le Vieux continent. Une pratique qui, selon la Commission, « a une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union ».

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La Chine verse illégalement des subventions à ses constructeurs de voitures électriques

La Commission estime ainsi avoir récolté suffisamment de preuve pour accuser la Chine de subventionner illégalement des entreprises privées avec des fonds publics. Le rapport évoque ainsi des transferts de fonds, voire la mise à disposition de matières premières, composants et autres services de la part du gouvernement chinois. Pékin aurait certes été payée par les entreprises pour ces fournitures, mais la facture serait bien trop faible pour être « adéquate » selon le rapport.

Ce n’est d’ailleurs pas la seule stratégie mise en place par le PCC. L’Europe met par exemple en lumière des prêts ainsi que des exonérations d’impôts accordés aux constructeurs, tant sur les revenus que sur les dividendes versés. Si les subventions ne sont pas directes — et appelées comme telles — elles apportent clairement un avantage déloyal aux constructeurs sur le sol européen, selon la Commission. On ne sait pas encore si celle-ci compte ou non appliquer une sanction aux concernés, mais il est probable qu’une taxe voie bientôt le jour.

Source : Journal officiel de l’Union européenne