Une commission spéciale de l’Assemblée nationale doit examiner cette semaine le Projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique pour restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique ». L’amendement qui visait à interdire l’utilisation des VPN a été retiré.

La veille du week-end dernier, un groupe de députés du groupe Renaissance a déposé un amendement au projet de loi proposant « d’interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, de commenter ou d’interagir en utilisant un réseau privé virtuel ». Ce texte glissé parmi 851 autres amendements n’est pas bien passé auprès des défenseurs des libertés. Des propres rangs de leur parti, aux autres élus de l’Assemblée, en passant par les organisations de défense des libertés, des voix se sont levées contre une proposition jugée liberticide, les opposants les plus radicaux allant même jusqu’à évoquer la « tyrannie » du gouvernement français, qui en juillet 2023 déjà, caressait l'idée de couper l’accès aux réseaux sociaux lors de situations de crise.

Pour les députés de la majorité, l’interdiction d’interagir sur les réseaux sociaux à travers un VPN facilitera le travail d’identification des contrevenants lors de leurs enquêtes, une tâche rendue difficile lorsque les internautes cachent leur véritable adresse IP derrière un réseau privé virtuel. Cet argument n’a convaincu personne, et devant le tollé provoqué par cet amendement visant à restreindre l’utilisation des VPN, le groupe de parlementaires a retiré sa proposition.

Les députés retirent la proposition de loi visant à interdire les VPN

Selon M. Belhamiti, l’amendement était proposé pour ouvrir le débat. Il déclare sur Twitter : « je regrette la polémique créée par cet amendement d’appel, que certains ont choisi de prendre au pied de la lettre […] plutôt que d’accepter une discussion de fond sur le sujet non de l’anonymat des comptes, mais des obstacles mis à l’identification des auteurs de messages délictueux ».

L’amendement CS 553 est donc retiré des discussions, mais rappelons tout de même qu'en termes de confidentialité des données, les VPN ne sont pas la panacée. Selon une étude portant sur le fonctionnement de 144 VPN, plus de 70 % d'entre eux ne respectent pas la vie privée de leurs utilisateurs.