Des plaintes déposées par la FTC et 46 états américains réclament le démantèlement de Facebook. La coalition exige notamment que le réseau social de Mark Zuckerberg abandonne WhatsApp et Instagram, deux applications rachetées à prix d'or il y a plusieurs années. 

Ce 9 décembre 2020, la FTC (Federal Trade Commission), équivalent de la répression des fraudes en France, et 46 états américains ont déposé deux plaintes contre Facebook. Les plaintes accusent le réseau social de Mark Zuckerberg d'abus de position dominante et de monopole illégal. “La société maintient illégalement son monopole sur le réseautage social personnel grâce à une conduite anticoncurrentielle de plusieurs années” accuse la FTC dans un communiqué sur son site web.

La coalition formée par la FTC et les procureurs des états américains exige que Facebook cède WhatsApp et Instagram. En rachetant les deux applications pour plusieurs milliards de dollars, le réseau social californien aurait sciemment étouffé la concurrence. “ Facebook s'est engagé dans une stratégie systématique visant à éliminer ce qui menace son monopole ” estime dans la FTC. Dans ces conditions, l'organisme fédéral demande l'annulation des deux rachats via une injonction permanente devant un tribunal fédéral. Pour rappel, Facebook a racheté WhatsApp pour 16 milliards de dollars en 2014. Deux ans plus tôt, le groupe avait mis la main sur Instagram pour 1 milliard de dollars.

Vers un démantèlement de Facebook ?

“Les actions de Facebook pour consolider et maintenir son monopole privent les consommateurs des avantages de la concurrence. Notre objectif est de faire reculer le comportement anticoncurrentiel de Facebook et de restaurer la concurrence afin que l'innovation et la libre concurrence puissent prospérer” explique Ian Conner, responsable à la FTC. De leur côté, les 46 états américains engagés dans l'action estiment que “Facebook a écrasé ou entravé ce que l’entreprise considérait comme des menaces potentielles en utilisant les vastes ressources à sa disposition en termes de données et d’argent”.

La plainte accuse aussi Facebook d'interdire aux développeurs utilisant ses API de développer des fonctions concurrentes. La FTC demande donc à ce que le réseau social cesse d'imposer des “conditions anticoncurrentielles” aux développeurs qui s'appuient sur ses services. “Facebook a rendu ses interfaces de programmation accessibles aux applications tierces à condition seulement qu'elles s'abstiennent de développer des fonctionnalités concurrentes et de se connecter avec ou de promouvoir d'autres réseaux sociaux” détaille la FTC. Concrètement, Facebook empêche les développeurs d'implémenter des outils permettant de partager du contenu vers des services détenus par des concurrents, comme Twitter par exemple.

Concrètement, la plainte formule le premier pas du démantèlement de l'entreprise. La question du démantèlement des GAFAM (Google, Facebook, Amazon, Microsoft et Apple) est dans le débat public depuis plusieurs mois. De nombreux élus démocrates réclament le démantèlement immédiat des entreprises du numériques, devenues trop puissantes. Cette politique, héritée du début du siècle dernier aux Etats-Unis, vise à morceler l'activité des firmes ayant obtenu le monopole sur un secteur.

La coalition exige que Facebook demande le feu vert des autorités pour toute opération de rachat à l'avenir. Pourtant, la FTC avait officiellement autorisé le rachat de WhatsApp en 2014, assurant n'avoir pas “trouvé de risque d'atteinte à la concurrence”. Avant de racheter l'application de messagerie, Facebook avait été contraint de prouver que l'acquisition ne mettait pas en danger les données des utilisateurs et ne constituait pas une pratique anticoncurrentielle. 6 ans après avoir accordé sa bénédiction, l'organisme fédéral fait donc volte-face, estimant que le réseau social a sciemment dissimulé ses véritables intentions.

Facebook refuse d'envisager une scission

Facebook n'a pas tardé à réagir à la plainte. “Des années après que la FTC ait autorisé nos acquisitions, le gouvernement veut maintenant une refonte complète sans tenir compte de l'impact que ce précédent aurait sur la communauté des affaires en général ou sur les personnes qui choisissent nos produits chaque jour” tacle le réseau social de Mark Zuckerberg dans un long communiqué.

Plusieurs années après les rachats, il est devenu très compliqué pour Facebook de scinder les services de WhatsApp et Instagram de ses propres solutions. Cette année, le groupe a en effet lancé la fusion de WhatsApp, Instagram et Messenger afin de permettre aux internautes de communiquer sans devoir changer d'application.

Dans ces conditions, le réseau social refuse fermement d'envisager une scission et accuse la FTC de faire de “l'histoire révisionniste”. La firme accuse le régulateur américain de réclamer une refonte de ses services sans “tenir compte du droit établi ou des conséquences sur l'innovation et l'investissement”. Facebook a annoncé son intention de défendre ses intérêts devant un tribunal fédéral.