Une poignée de patrons de bars et de restaurants de Grenoble ont été arrêtés par la police lors d'une opération visant à contrôler la conformité de leur accès WiFi gratuit. Une loi de 2006 oblige en effet les gérants de ces établissement à conserver un historique de connexions pendant un an.

Offrir le WiFi dans un bar ou restaurant est-il une fausse bonne idée ? Le quotidien Dernières Nouvelles d'Alsace (article payant) rapporte en effet que plusieurs patrons d'établissements de Grenoble ont été placés en garde à vue à l'issue d'une opération de police. Les forces de l'ordre cherchaient à savoir si les établissements de la ville étaient en conformité avec une loi antiterroriste du 23 janvier 2006 (2006-64) qui les oblige à conserver pendant un an tout l'historique des connexions des clients – à des fins d'enquête.

Les patrons de bars et restaurant ne savent pas forcément qu'ils doivent conserver l'historique des connexions WiFi

La Loi dispose en effet que l’ensemble des “personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit” doivent se doter des moyens techniques pour conserver ces données. Une loi méconnue, y compris de l'Umih, le principal syndicat du secteur. Qui confirme que cette question ne fait pas partie de la formation pour obtenir ou reprendre un permis d'exploitation.

Dans les faits, pour fournir un accès internet gratuit à leurs clients, la plupart des gérants optent pour des abonnements grand public. Or, ils sont en réalité obligés d'opter pour des abonnements professionnels plus chers, qui permettent d'opérer cette collecte de données. A moins d'établir eux-mêmes les moyens techniques nécessaires. Mais ils sont dans ce cas considérés par la loi comme des fournisseurs d'accès internet, au même titre que Orange, Free et SFR. Ce qui n'est généralement pas tenable.

En cas de manquements à ces obligations les intéressés risquent jusqu'à un an d'emprisonnement et 75000 euros d'amende pour les personnes physiques et 375 000 euros d'amende pour les personnes morales. Les implications de la fameuse loi antiterroriste de 2006 sur les bars et restaurants étaient jusqu'ici assez méconnues. Néanmoins ces arrestations rappellent que cette loi existe et que les autorités commencent à être déterminées à la faire respecter.

Source : BFMTV