L’accès à certains sites pornographiques pourra bientôt être bloqué par l’Arcom sans l’aval d’un juge. Un projet de loi introduisant les nouveaux pouvoirs du régulateur français des télécoms sera présenté le 10 mai 2023 en conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les prochains mois. Le projet permet également à l’Arcom de bannir des réseaux sociaux un cyberharceleur déjà condamné.

Depuis plusieurs années, le gouvernement français lutte pour empêcher les mineurs d’avoir accès à des sites pornographiques. D’un côté, les ministres veulent développer une application qui permettrait l’authentification d’un utilisateur adulte tout en préservant son anonymat. Un projet annoncé en février 2023 qui pourrait voir le jour avant la fin de l’année.

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Et de l’autre, ils veulent obliger les sites à confirmer la majorité de leurs utilisateurs, que ce soit avec une carte bancaire ou une attestation de majorité (compatible avec l’application citée précédemment). Et non avec un simple bouton. Bien évidemment, les sites tels que Youporn, Pornhub et consort ne veulent pas utiliser un système d’authentification, car cela baisserait forcément leur audience. Et donc leurs revenus. En signe de protestation, Pornhub a même été jusqu’à fermer localement son service aux États-Unis. Cela montre à quel point les sites pornos ne sont pas prêts à obtempérer facilement.

L'Arcom pourra bientôt décider seul de bloquer un site porno

Cependant, le gouvernement aurait déjà une parade pour tous ceux qui refuseraient de se plier aux règles : renforcer les pouvoirs de l’Arcom, l’autorité de régulation née de la fusion entre le CSA et l’Hadopi. Dans un entretien accordé à l’AFP, Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique, annonce qu’un projet de loi sera présenté au conseil des ministres du 10 mai 2023. Soit après-demain.

Ce texte, s’il est adopté, permettrait à l’Arcom d’imposer le blocage pur et simple d’un site Internet par les opérateurs. Et ce sans le demander à un juge. Actuellement, l’Arcom doit passer par le tribunal judiciaire pour bloquer un site. En contrepartie, l’Arcom devra, dans les prochains mois, définir les différents systèmes de vérification de l’âge autorisés.

Le texte, qui sera présenté au Sénat dans les prochains mois puis à l’Assemblée nationale à la rentrée, offre également deux autres armes à l’Arcom : le bannissement des réseaux sociaux des personnes condamnées pour cyberharcèlement et un pouvoir de mise en demeure pour faire cesser la publication sur Internet d’un média frappé d’interdiction en Europe. Le but du ministre délégué : “sécuriser et réguler l’espace numérique”.