La Commission européenne, par l'intermédiaire de Thierry Breton, somme YouTube d'appliquer les mesures décrites dans la loi sur les services numériques (Digital Services Act). Selon l'UE, la plate-forme met trop de temps à réagir, quand elle le fait.

Avec les millions de vidéos mises en ligne sur YouTube chaque jour, on imagine qu'il est difficile d'avoir un œil sur chacune pour s'assurer qu'elle respecte bien les conditions d'utilisation de la plate-forme. La modération et, quand c'est nécessaire, la suppression des contenus ont souvent fait l'objet de critiques. En Europe, la récente loi sur les services numériques, ou DSA pour Digital Services Act, impose à une vingtaine de services dont YouTube de tout mettre en œuvre pour y parvenir sous peine de sanction.

C'est dans ce cadre que la Commission européenne, par l'intermédiaire d'une lettre de Thierry Breton, renvoie la maison-mère Alphabet à ses obligations. Le document adressé à Sundar Pichai, PDG de Google, et Neal Mohan, PDG de YouTube s'inscrit dans le contexte actuel du conflit Hamas-Israël et des élections à venir dans plusieurs pays d'Europe. “Nous constatons une augmentation des contenus illégaux et de la désinformation disséminée à travers l'Europe via certaines plate-formes”, précise l'institution en préambule.

L'Europe rappelle à YouTube que la plate-forme doit appliquer les directives du DSA

La Commission écrit d'abord qu'Alphabet doit légalement “protéger les millions d'enfants et adolescents […] des contenus violents comme des prises d'otages ou autres vidéos graphiques”. Ensuite, en cas de signalement d'un contenu illégal, l'entreprise doit “prendre des mesures à temps” et “supprimer le contenu quand cela se justifie”. Enfin, l'UE met en avant l'obligation de lutte contre la désinformation, aussi bien sur le conflit en cours que sur les prochaines élections dans certains pays d'Europe et au Parlement européen.

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Ces différents rappels font comprendre que pour l'Union européenne, YouTube par exemple est loin de réagir assez vite, voire pas du tout, quand il s’agit de modérer son contenu en accord avec la loi sur les services numériques. La lettre se termine d'ailleurs par la demande d'une réaction “rapide, précise et complète” aux points soulevés, rapport à l'appui, sans oublier de mentionner que dans le cas contraire, une enquête pourrait être diligentée et des sanctions prononcées.

Given the extensive reach of #YouTube, recalling the precise obligations of the #DSA in the context of the terrorist attacks by Hamas against Israel and disinformation around elections ⤵️ pic.twitter.com/82UXy3a8Dc

— Thierry Breton (@ThierryBreton) October 13, 2023