A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle taxe va venir frapper toutes les plateformes de vidéo disponibles en France. Comme le précise bien le décret, cette taxe vise aussi bien les entreprises françaises, comme Dailymotion, que les firmes étrangères, comme Youtube ou Netflix. La taxe sera aussi bien plus conséquentes pour les sites pornographiques comme PornHub, YouPorn, XHamster,…Des sites que nous ne connaissons évidemment que de nom. 

En France, les autorités sont bien décidées à taxer les entreprises américaines ! Le président français Emmanuel Macron, a déjà fait part à des nombreuses reprises de son intention de taxer les GAFAM ( Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft). Après le scandale provoqué par les pratiques d'optimisation fiscales de Microsoft – qui doit 600 millions d'euros au fisc français, d'AirBnb ou encore de Facebook – qui n'a payé que 1,2 millions d'euros d'impôts en France en 2016, il n'est pas étonnant que la Commission Européenne ait décidé de prendre le taureau par les cornes.

Selon l'Express et le Journal Officiel, la taxe dite “Youtube-Netflix” – parce que les deux géants sont les deux cibles principales du décret- a enfin reçu le feu vert de la Commission Européenne. Les plateformes vidéos payantes et gratuites vont donc être taxées à hauteur de 2% de leurs revenus publicitaires ou liés aux abonnements dès janvier 2018. Cette toute nouvelle taxe servira à financer le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée afin d'oeuvrer au développement de la création audiovisuelle en France.

Quels sont les entreprises concernées ? Selon le Journal Officiel, toutes les  “entreprises de vente et location de vidéogrammes sous forme physique ou dématérialisée établies hors de France et (les) entreprises qui mettent à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit qu'elles soient établies en France ou hors de France” sont concernées. Citons donc : Youtube, Netflix, iTunes, Amazon, Dailymotion parmi les plus connues.

PornHub, YouPorn et Xhamster encore plus durement touchés

La décret prévoit une taxe bien plus lourde pour les plateformes qui diffusent des œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Des sites comme Pornhub, Xhamster et bien d'autres vont donc être taxés à 10% de leurs revenus. Malgré les belles intentions affichées par le décret, une question se pose : comment l'Etat français va-t-il pouvoir taxer des service qui ne sont pas basés en France. On connaît bien les difficultés rencontrées par le gouvernement de France pour faire payer des impôts ou des taxes à des entreprises dématérialisées, comme les célèbres GAFAM.