Avant-propos

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

Le forum de Phonandroid est librement ouvert pour permettre au plus grand nombre de discuter librement sur des sujets concernant l'informatique et les nouvelles technologies. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

Accès au Forum

Le Site met à disposition des espaces de discussion (ci-après les « Forum ») sur lesquels l’Utilisateur peut mettre en ligne des Contributions.

Le Forum est consacré à des questions relatives à la téléphonie, à l’informatique et à des thématiques générales (actualité, jeux, société, cinéma, etc.)

L’accès au Forum est rendu possible en cliquant sur l’onglet « FORUM ».

L’accès au Forum par l’Utilisateur, en tant que simple lecteur, est totalement libre.

En revanche, toute participation active de l’Utilisateur au Forum (mise en ligne de Contributions) nécessite préalablement la création d’un Compte Membre.

Obligations de l’Utilisateur sur le Forum

En tant que simple lecteur :

Tout Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Contributeurs. L’Utilisateur doit notamment veiller à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser les Contributions publiées par d’autres Utilisateurs sans leur accord préalable et expresse.

En tant que Contributeur :

Tout Contributeur demeure l’auteur de ses Contributions et conserve les droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf en cas d’autorisation expresse de ce Contributeur ou dans certaines hypothèses prévues par la loi, qui reconnaît notamment un droit de courte citation.

Les Contributions sur le Forum sont publiées sous la seule responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment en s’interdisant de :

• poster ou publier tout contenu qui pourrait être contraire ou considéré comme une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
• télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données ;
• harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres participants aux Forum ;
• porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou à tous autres droits de la personnalité ;
• porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
• diffuser tout message proposant la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale ;
• diffuser tout message dont le contenu porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• proférer des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’un tiers ;
• se substituer aux modérateurs ;
• pratiquer le multipostage ;
• envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (dits « spams ») ;

Le Contributeur s’engage également à ne pas :

• insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d’autres sites internet qui pourraient être assimilés à de la publicité ;
• insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers, ou qui sont contraires aux présentes CGU ;
• pratiquer ou promouvoir une activité commerciale via ses Contributions.

L’Utilisateur doit informer sans délai CCM BENCHMARK GROUP de l’existence de toute action en justice concernant une Contribution.

Modération du Forum

CCM BENCHMARK GROUP a choisi de modérer les Contributions rédigées sur les Forum a posteriori, afin d’assurer la liberté d’expression, tout en mettant en œuvre les moyens techniques nécessaires au respect des lois en vigueur.

En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre des contributions, CCM BENCHMARK GROUP ne peut assurer une modération sur l’ensemble des Contributions mises en ligne sur le Forum, et les Contributions sont publiées sous la seule responsabilité de leurs Contributeurs respectifs, sans que la responsabilité de CCM BENCHMARK GROUP ne puisse être recherchée de ce fait.

En revanche, CCM BENCHMARK GROUP s’engage à rendre l’accès impossible à toute Contribution qui lui aurait été notifiée comme illicite, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). L’Utilisateur peut notamment signaler à CCM BENCHMARK GROUP tout Contenu ou Contribution qu’il juge illicite ou préjudiciable, via l’interface dédiée à cet effet. Les Utilisateurs participant au Forum peuvent directement s’adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le widget « Staff en ligne ». Ils peuvent de même alerter ces derniers sur une contribution non conforme en cliquant sur le lien « Signaler » associé à cette contribution.

Caractère public des Contributions

L’Utilisateur a conscience que le Forum du Site est public et que les Contributions envoyées ou reçues dans ce Forum peuvent être lues par tous les autres Utilisateurs du Site sans que leur autorisation ne soit recherchée et sans que les Contributeurs n’en soient préalablement informés.

De même, le Contributeur est parfaitement informé que ses Contributions peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc consultables par tout Utilisateur.

Par conséquent, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, CCM BENCHMARK GROUP ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de toute donnée nominative que l’Utilisateur a pu publier sur le Forum.

En application des dispositions du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que CCM BENCHMARK GROUP détient et conserve toutes données permettant l’identification des auteurs des Contributions et procède à l’archivage privé des Contributions publiées.

CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de communiquer ces informations uniquement à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à des organismes de recherche scientifique ou universitaire

L’Utilisateur autorise CCM BENCHMARK GROUP à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que ce soit, les Contributions qu’il a mises en ligne sur le Forum.

L’Utilisateur garantit à ce titre à CCM BENCHMARK GROUP détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ses Contributions.

À cet égard, l’Utilisateur garantit CCM BENCHMARK GROUP contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Contributions.

Suspension d’accès au Forum

En cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice des dispositions de l’article VII des présentes, CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Forum et aux Contributions que cet Utilisateur a mis en ligne.

Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.

CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit d’exclure des Forum un Utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions des présentes CGU. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.

CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui, par son attitude ou la violation des présentes CGU porterait un préjudice quelconque à CCM BENCHMARK GROUP.