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Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Phonandroid.com, ci-après nommé ” le Service ” et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site Phonandroid.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
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Le site Phonandroid.com est édité par :
CCM BENCHMARK GROUP / GROUPE FIGARO
9 rue de Caumartin – CS 61209 – 75009, Paris
SAS au capital de 1 850 715,15€
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Le directeur de la publication est Marc Feuillée.
Le site Phonandroid.com est hébergé par CCM Benchmark Group
Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des Oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des Oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
CCM Benchmark Group consent à l'utilisateur le droit de consultation des dits sites pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.
Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site figure au registre de la Société par Actions Simplifiée CCM BENCHMARK GROUP. CCM BENCHMARK GROUP a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles. Ce dernier peut être contacté via l’adresse [email protected].
Avant toute utilisation du site internet www.phonandroid.com, CCM BENCHMARK GROUP invite les internautes à consulter les conditions générales d’utilisation de ce site disponibles ci-dessous.
La Société par Actions Simplifiée CCM BENCHMARK GROUP (ci-après « CCM BENCHMARK GROUP »), dont le siège est situé 9 rue de Caumartin – CS 61209 – 75009 Paris, au capital social de 1 850 715,15€, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 512 085 630, édite un site d’informations dans le domaine des nouvelles technologies, www.phonandroid.com (ci-après le « Site »), proposant un accès à différentes informations et espaces de discussions, tel que détaillé ci-après.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’accès et l’utilisation du Site par toute personne y accédant (ci-après l’« Utilisateur »), quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.
I – DÉFINITIONS
« Contenu » désigne la structure du Site ainsi que son contenu (notamment textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, marques, logo, et tous les autres éléments composant le Site, à l’exception des Contributions).
« Service » désigne la mise à disposition par l’éditeurs des Contenus sur les Sites ou accessibles depuis les Sites tels que des newsletters, jeux-concours, sans que cette liste soit limitative.
L’utilisation des Services, par exemple pour commenter, suivre ou réagir à certains contenus, nécessite que l’Utilisateur créé un compte utilisateur, ci-après « Compte membre »dans les conditions décrites ci-après dans l’article IV.
L’utilisateur est informé que l’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.
« Compte Membre » désigne un compte créé par un Utilisateur lui permettant notamment de mettre en ligne, via les Forum, des Contributions.
« Contribution » désigne tout contenu mis en ligne par un Utilisateur sur le Forum, sous quelque forme que ce soit (textes, images, photos, données…). Dans ce cas, l’Utilisateur est dit Contributeur. Une Contribution est publiée sous la seule responsabilité du Contributeur.
« Forum » désigne les espaces de discussions du Site, mis à la disposition des Utilisateurs par CCM BENCHMARK GROUP.
II – ACCEPTATION DES CGU
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.
En tout état de cause, la navigation de l’Utilisateur sur le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.
III. ACCÈS AU SITE
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
En outre, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique (matériel, logiciel, etc.) qu’il utilise pour accéder au Site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
IV – CRÉATION D’UN COMPTE MEMBRE
L’accès au Site est gratuit.
L’Utilisateur peut créer un Compte Membre sur le Site, afin de bénéficier de services spécifiques et gratuits et de participer aux Forum.
Pour la création d’un Compte Membre, l’Utilisateur doit obligatoirement fournir :
Un pseudonyme ;
Une adresse email ;
Un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse email lui appartenant. En tout état de cause, CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de refuser une demande de création d’un Compte Membre, de suspendre temporairement un Compte Membre, ou de clôturer définitivement un Compte Membre en cas de doute sur la titularité de l’adresse email utilisée pour la création dudit compte.
CCM BENCHMARK GROUP se réserve également la possibilité de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement un Compte Membre en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur titulaire dudit compte.
Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l’inscription qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation des Sites par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
L’Utilisateur peut choisir de paramétrer son Compte Membre afin de rendre son adresse email visible aux autres Utilisateurs.
V – INSCRIPTION AUX NEWSLETTERS
L’inscription aux newsletters est gratuite et sans engagement de durée. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via son Compte Membre ou grâce au lien de désabonnement au bas de chaque newsletter qu’il reçoit par email.
Pour plus d’informations sur les modalités d’envoi des newsletters, CCM BENCHMARK GROUP invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa « politique de confidentialité et Charte Cookies ».
VI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de son Contenu, et notamment sans que cette liste soit limitative, les textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, marques, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à CCM BENCHMARK GROUP, à l’exception des Contributions des Utilisateurs.
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CCM BENCHMARK GROUP, et notamment de reproduire, copier, traduire, modifier, vendre, publier, exploiter, diffuser ou utiliser tout ou partie du Contenu du Site, propriété exclusive de CCM BENCHMARK GROUP.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, totalement ou en partie, les bases de données présentes sur le Site et dont CCM BENCHMARK GROUP est le producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de CCM BENCHMARK GROUP.
La création par l’Utilisateur d’un lien hypertexte en direction du Site est autorisée seulement vers l’adresse de la page de d’accueil du Site (https://www.phonandroid.com/) à l’exclusion de toute autre adresse URL.
CCM BENCHMARK GROUP n’autorise à l’Utilisateur qu’un usage strictement privé et non-exclusif du Contenu, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, et notamment toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, est strictement interdite, sauf en cas d’accord exprès, écrit et préalable de CCM BENCHMARK GROUP.
VII – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur accède au Site sous sa seule responsabilité, et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de CCM BENCHMARK GROUP quant au Contenu mis à sa disposition sur le Site.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU, CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts. CCM BENCHMARK GROUP pourra notamment à cette fin rechercher les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur.
Le fait pour CCM BENCHMARK GROUP de tolérer une situation et/ou de ne pas se prévaloir d’une des stipulations des présentes CGU ne correspondra pas à une renonciation de CCM BENCHMARK GROUP à s’en prévaloir ultérieurement et n’aura pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis ; une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
VIII – RESPONSABILITÉ DE CCM BENCHMARK GROUP
CCM BENCHMARK GROUP n’apporte aucune garantie à l’Utilisateur quant à la disponibilité du Site, ou plus généralement au bon fonctionnement du Site. CCM BENCHMARK GROUP est soumise à ce titre à une obligation de moyens.
L’Utilisateur accepte que le Site et son Contenu sont fournis « en l’état » à l’Utilisateur, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
CCM BENCHMARK GROUP met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur le Contenu du Site, susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou de leur porter préjudice. Les parents sont donc invités à surveiller et contrôler l’utilisation du Site par leurs enfants.
CCM BENCHMARK GROUP ne saurait être responsable de l’accès par l’Utilisateur à des sites internet, ressources ou contenus tiers accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site, et notamment des Contributions des autres Utilisateurs.
L’existence de tels liens hypertextes sur le Site ne constitue nullement une validation par CCM BENCHMARK GROUP des sites internet, ressources, ou contenus vers lesquels pointent ces liens. La responsabilité de CCM BENCHMARK GROUP ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu présenté sur ces autres sites internet, qui ne sont pas édités par CCM BENCHMARK GROUP. Il appartient donc à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.
IX – MODIFICATION DES CGU
CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de procéder, à tout moment, à toute modification des présentes CGU. Les nouvelles CGU ainsi modifiées seront portées à la connaissance de l’Utilisateur via leur mise en ligne sur le Site, et seront applicables immédiatement à compter de cette mise en ligne.
X – NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XI – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU seront appliquées et interprétées au regard du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
XII – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’application des CGU, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.